cabinet Philippe - droit de la santé

Actualités

Droit des transports sanitaires

Contrôle technique véhicules de transport

L’assurance maladie s’attaque au contrôle technique des ambulances Depuis plusieurs années, les transporteurs sanitaires constituent l’une des cibles de l’Assurance Maladie en matière de recouvrement d’indus. Les prescriptions, les cotations, les distances parcourues sont contrôlées et, en cas de facturation erronée, les Caisses de sécurité sociale…
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Droit pharmaceutique

Pharmaciens et infirmières responsables d'un surdosage

Il n’est pas rare qu’au moment de la délivrance d’un médicament en pharmacie, la molécule prescrite ne soit pas en stock. Que faire en ce cas ? La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les obligations des pharmaciens mais également la conduite à tenir pour les infirmiers libéraux. Dans l’affaire qui lui était soumise, une patiente…
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Droit de la santé

Suicide d'un patient dans une clinique psychatrique

Le suicide d’un patient lors d’une hospitalisation psychiatrique suscite toujours des questionnements quant à la prise en charge dont il a bénéficié et le point de savoir si ce terrible acte aurait pu être évité. La Cour d’appel de Limoges[1] a été récemment saisie par les membres d’un défunt patient ayant mis fin à ses jours dans…
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Droit Médical

Indemnisation en cas de chute dans un établissement de santé

Nul n’est à l’abri d’une chute, y compris dans le cadre d’une hospitalisation. Assurance Comportant une garantie accidents de la vie Quel que soit le lieu où une personne chute, il est toujours recommandé de déclarer dans les 48h le sinistre à son assureur. En effet, en cas de souscription préalable d’un contrat d’assurance contre les accidents de la vie, une…
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