Les nouveaux engins de déplacement personnel se diversifient et se perfectionnent : gyropodes, hoverboards (planches à roulettes électriques), trottinettes électriques…
Ces objets roulants monoplaces peuvent atteindre 35km/h et causer des dommages corporels à leurs utilisateurs mais également aux autres usagers de la voie publique.
Droit applicable aux nouveaux modes de déplacement urbain
Les nouveaux modes de déplacement urbain type gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, ne sont pas autorisés sur la chaussée, ni sur les pistes cyclabes.
Leur usage est toléré sur le trottoir et dans les zones piétonnes, à la double condition de rouler au pas (soit à une vitesse ne dépassant pas 6 km/h), et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Equipement de protection et droit à indemnisation
La législation n’étant pas encore pourvue de textes spécifiques aux nouveaux engins de déplacement personnel, aucune disposition n’impose le port du casque ni d’aucun autre dispositif de protection ou de sécurité.
Toutefois, votre Avocat en droit de la santé vous conseille de vous munir a minima du casque.
A défaut, et en cas d’accident, votre droit à indemnisation pourrait être réduit en raison d’un manque de précautions de votre part.
Obligation d'assurance responsabilité civile
Le code des assurances soumet à une obligation d’assurance tout véhicule terrestre à moteur.
Dès lors, votre Avocat vous incite vivement à déclarer à votre assureur l’utilisation d’un engin à roulettes électriques.
Certaines compagnies proposent des contrats spécifiques, d’autres incluent la garantie dans l’assurance responsabilité civile.
A défaut de déclaration à votre assureur, et en cas d’accident, la garantie pourrait être exclue.
Responsabilité des parents des dommages causés par leurs enfants sur une trottinette électrique
Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants respectent la législation et les règles de prudence en cas d’utilisation d’un engin assimilable à la trottinette électrique.
La Cour d’appel de Nîmes jugeait en 2010 que le conducteur même mineur, devait « adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation » et les parents de l’enfant étaient condamnés à indemniser la victime piétonne renversée.
N’hésitez pas à consulter le Cabinet PHILIPPE si vous êtes usager, futur acquéreur ou victime de ces nouveaux moyens de locomotion. Le droit de la santé couvre aussi toutes les nouvelles technologies qui présentent un risque pour l’intégrité corporelle.