Quelle thérapie engager?
Certaines pratiques médicales peuvent diviser des corps de médecins et donner lieu à des désaccords quant à la thérapie à engager.
En pareil cas, le Conseil de l’Ordre des Médecins préconise une concertation entre les praticiens compétents pour déterminer la prise en charge à privilégier.
En cas de séquelles voire d’échec des soins délivrés, le patient concerné est en droit de solliciter des explications sur la thérapeutique dont il a bénéficié.
Pour être parfaitement éclairé, il est habituel qu’un Expert soit mandaté par l’Avocat du patient.
La mission du médecin expert sera a minima de dire si une faute a été commise ou bien si au contraire, les soins ont été « consciencieux, dévoués, et fondés sur les données acquises de la science ».
L’expertise fusse-t’elle menée dans le respect rigoureux du serment de celui qui la mène est sujette à contestations et critiques.
C’est ainsi que certains procès d’assises se nourrissent d’expertises, compléments d’expertises, contre-expertises… dont la valeur dépend de la chronologie de l’expertise, de la qualité de l’expert, de la motivation des conclusions rendues...
L’expertise peut même être purement et simplement écartée quand une erreur d’appréciation obstrue une bonne justice.
La Cour de cassation a tout récemment rejeté le rapport d’un collège d’experts mandatés par la CRCI d’Aquitaine, ayant reproché à un gynécologue une attitude « attentiste ».
Les experts avaient illégitimement refusé de prendre en compte des recommandations du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français au motif que ces recommandations avaient été édictées trois mois après la naissance de l’enfant.
La Cour de cassation a affirmé le principe selon lequel "un professionnel de santé est fondé à invoquer le fait qu’il a prodigué des soins qui sont conformes à des recommandations émises postérieurement et qu’il incombe alors, à des médecins experts judiciaires, d’apprécier, notamment au regard des recommandations, si les soins litigieux peuvent être considérés comme appropriés".
L’acte médical est donc exempt de faute pourvu que le médecin puisse démontrer que les soins étaient conformes aux données de la science à l’époque de l’acte ou a posteriori.