Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il a droit au paiement de son salaire par son Employeur s’agissant de la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit.
Ensuite, le salarié perçoit une indemnité journalière qui lui est réglée par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident et pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure.
Qu’est ce que la période dite d’incapacité de travail ?
Dans un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation a posé une définition claire de cette période dite d’incapacité de travail ouvrant droit aux indemnités journalières (2ème Civ., 21/06/2018, n°17-18.587) :
« l'incapacité qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, s'entend non de l'inaptitude de la victime à reprendre son emploi antérieur à l'arrêt de travail, mais de celle d'exercer une activité salariée quelconque ».
Une telle définition risque de fragiliser la situation des salariés qui, inaptes temporairement à la reprise de leur poste, exercent dans une petite structure ne leur offrant pas la possibilité d’occuper temporairement un autre poste.
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