Le jugement du 7 juin 2017 du Tribunal correctionnel de Marseille[1] va remuer le corps médical et plus encore les praticiens ayant des responsabilités dans le traitement des données personnelles. 
Les patients seront tout aussi tourmentés, à la lecture de ce jugement, révélant les risques de fuite des données de santé.
Traitement des données médicales par les professionnels de santé
L’affaire débutait le 12 février 2013, lorsque Madame W. déposait plainte en expliquant que, la veille, alors qu’elle faisait des recherches sur Internet et avait tapé par curiosité son nom et son prénom sur Google, un résultat s’était affiché, avec ses nom, prénom et l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale (sans la clé).
Après avoir cliqué sur ce résultat et avoir navigué dans un menu, Madame W avait accédé à des informations médicales concernant son enfant mais également d’autres patients.
L’enquête révélait qu’un pédiatre exerçant au sein de l’unité de néonatalogie de l’hôpital Nord de l’AP-HM avait fait traiter des données informatisées de santé concernant des enfants et des femmes hospitalisés, dans le cadre du développement d’un projet de réseau de santé pour des enfants nés prématurés, sans autorisation préalable de la CNIL.
Ce pédiatre a été déclaré coupable d’avoir commis les faits de traitement de données à caractère personnel sans autorisation à Marseille, entre le 12 février 2010 et le 12 février 2013.
Elle a été condamnée à une peine d’amende de 5.000 €.
Ce jugement appelle les professionnels de santé à un respect strict des textes en matière de traitement de données médicales.
Les patients doivent eux-même faire preuve d’une grande prudence dans le stockage de leurs pièces médicales sur leurs ordinateurs et smartphone personnels.
[1] TGI de Marseille, 6ème Ch. Correctionnelle, 07/06/2017, AP-HM / M. X ; Mme Y et M. Z