cabinet Philippe - droit de la santé

Actualités

Droit Médical

L’opération de la cataracte

Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire au sein du Cabinet PHILIPPE Certains actes chirurgicaux ne peuvent pas être réalisés librement et nécessitent une autorisation préalable de l’Agence Régionale de Santé (ARS). À cet égard, l’opération de la cataracte est un acte de chirurgie qui doit être réalisé dans un…
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Droit de la santé

Les poursuites disciplinaires des infirmiers en cas d’erreurs dans leur facturation

La section des assurances sociales Les Ordres des professionnels de santé (Ordre des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes...) assurent leur mission disciplinaire à travers les Juridictions ordinales que sont les chambres disciplinaires de 1ère instance et d’appel. Au sein de chaque chambre disciplinaire de chaque ordre, il existe une section chargée exclusivement…
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Droit de la santé

Les legs interdits par le droit de la santé

Le don à autrui n’est pas si simple qu’il n’y paraît, et aucunement libre. Les règles de droit civil et de droit fiscal étouffent les legs...quand les règles déontologiques les empêchent. *** Les universités et écoles enseignent aux futurs professionnels de santé l’interdiction de recevoir des dons de leurs patients. La loi[1] s’adresse…
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Droit de la santé

Indu : la CPAM stoppée dans ses procédures arbitraires

Les violations du Code de la sécurité sociale ne sont pas toujours commises par ceux que l’on croit coupables. Si l’Assurance maladie n’hésite pas à dénoncer des fraudes de ses assurés, certaines caisses n’hésitent pas non plus à bafouer les règles auxquelles elles sont soumises, notamment de procédure. La CPAM stoppée dans ses retenues…
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