En amont d’une intervention chirurgicale, la réglementation impose des mesures destinées à préparer l’anesthésie : la consultation préanesthésique d’une part, la visite préanesthésique d’autre part.
La consultation préanesthésique
Cas dans lesquels la consultation préanesthésique est obligatoire
Le Code de la santé publique[1] impose une consultation préanesthésique :
- aux établissements de santé y compris aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation,
- lorsqu’une intervention chirurgicale est programmée,
- pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale.
Conditions dans lesquelles la consultation préanesthésique est menée
La consultation préanesthésique doit être menée :
- plusieurs jours avant l'intervention;
- par un médecin anesthésiste-réanimateur;
Si le patient n'est pas encore hospitalisé :
-pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, dans le cadre des consultations externes ;
-pour les établissements de santé privés, soit au cabinet du médecin anesthésiste-réanimateur, soit dans les locaux de l'établissement.
Le médecin consulté doit consigner les résultats dans un document écrit et l’intégrer au dossier médical du patient.
La visite préanesthésique
Conditions dans lesquelles la consultation préanesthésique est menée
La visite préanesthésique[2] est effectuée
- par un médecin anesthésiste-réanimateur ;
- dans les vingt-quatre heures précédant l'acte nécessitant une anesthésie.
Cette visite a principalement pour objectif de vérifier l'absence d'éléments médicaux nouveaux depuis la consultation préanesthésique.
Le choix du type d'anésthésie
En principe, l’anesthésie choisie est décidée et expliquée au patient au moment de la consultation puis de la visite préanesthétiques.
La loi prévoit que l'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite préanesthésiques[3].
Il arrive toutefois que le type d’anesthésie décidé en amont ne soit pas celui finalement mis en œuvre.
Il arrive également que le type d’anesthésie décidé en amont ne soit pas le bon.
Dans un arrêt récent[4], un médecin anesthésiste réanimateur a vu sa responsabilité retenue pour avoir opté à tort pour une anesthésie générale.
Dans cette affaire, l’expertise avait révélé que la complication survenue lors de l’intervention (étirement du nerf crural) aurait été évitée s’il n’y avait pas eu d’anesthésie générale.
La Cour a ainsi jugé qu’en ne pratiquant pas une anesthésie locale, le médecin anesthésiste-réanimateur avait fait perdre à sa patiente une chance d'éviter l'étirement du nerf crural et par suite de subir une paralysie crurale.
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[3] Article D. 6124-94 du Code de la santé publique
[4] Cour d’appel de Douai, 06/02/2020, RG n°17/04826