Le Serment d’Hippocrate mentionne dès sa première phrase la promesse d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
Ce principe de probité est en effet un fondamental et le Code de déontologie médicale l’a décliné pour imposer des devoirs aux médecins.
L’article 24 interdit :
« - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ;
- toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ;
- la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, pour une prescription ou un acte médical quelconque. »
L’article 50 ajoute :
« Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. »
Dans une affaire relativement récente[1], un médecin neurologue a fait l’objet d’une plainte ordinale pour avoir, notamment, établi des prescriptions au nom de la compagne de son patient, afin de lui permettre de bénéficier de sa couverture mutualiste.
La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins l’a condamné à un blâme.
La Juridiction a écarté les arguments invoqués par le médecin, reposant entre autres sur l'inquiétude qu'il avait pu éprouver face aux demandes pressantes de son patient, décrit comme présentant une personnalité instable et agitée par un psychiatre.
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Dans cette affaire, le patient qui avait pourtant bénéficié de la couverture mutualiste de sa compagne, s’en est finalement plaint auprès de la Chambre disciplinaire.
Si vous êtes confronté à une situation vous exposant à une procédure ordinale, n’hésitez pas à consulter le Cabinet de Maître PHILIPPE qui saura vous conseiller et vous accompagner.
[1]CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L’ORDRE DES MEDECINS, 21/11/2024, N°15567