Dans la pensée générale, l’exercice de la médecine est bâti sur les connaissances, les compétences et la qualité des soins.
Toutefois, le médecin a de plus larges obligations dans le cadre de la prise en charge de ses patients : obligation d’information, obligation de recueillir le consentement…et plus simplement encore, obligation d’adopter un comportement correct à l’égard des patients.
L’exercice de la médecine est en effet indissociable d’une attitude respectueuse envers la personne examinée.
Ce principe se décline dans le Code de la santé publique aux articles R. 4127-2 rappelant que l’exercice médical se fait dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, mais également l’article R. 4127-3 exigeant une attitude correcte et attentive du praticien envers sa patientèle et enfin l’article R. 4127-31 censurant tout acte de nature à déconsidérer la profession.
Dans un arrêt récent[1], la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rappelé ces règles déontologiques.
Un médecin ORL était poursuivi pour avoir tenu des « propos déplacés » à l’égard de patientes, leur avoir demandé de se déshabiller sans raison valable, et avoir déclaré à l’une de ses patients, « lors d’une consultation, fût-ce sur le ton de l’humour, qu’elle méritait une fessée et, au terme de cette consultation, que si elle voulait revenir pour la fessée, il se ferait une joie de la lui donner ».
En première instance, la Chambre disciplinaire avait infligé au médecin une interdiction d’exercer la médecine pour une durée de 6 mois dont 3 mois avec sursis.
En appel, la Chambre disciplinaire nationale a jugé que le médecin en question avait « tenu des propos à connotation sexuelle méconnaissance les exigences déontologiques » mais la Juridiction disciplinaire d’appel a tout de même considérablement diminué la sanction en décidant d’une interdiction d’exercer la médecine pour une durée de 3 mois dont 15 jours ferme.
Cette affaire témoigne de l’intérêt de porter l’affaire devant une Juridiction d’appel quand la sanction apparaît disproportionnée.
N’hésitez pas à consulter votre Avocat en droit de la santé, Maître PHILIPPE, pour être renseigné sur vos droits et être conseillé sur les suites à donner à une procédure.
[1] CDNOM, 09/09/2024, n°15528