Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice.
Les préjudices corporels (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément…) sont évalués à l’occasion d’une expertise médicale.
Les préjudices économiques sont chiffrés par l’Avocat de la victime qui aura recours éventuellement à l’analyse d’un expert-comptable en cas de perte financière extrêmement lourde.
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Selon le barème de référence en la matière, la nomenclature DINTHILAC, le préjudice professionnel peut donner lieu à deux types d’indemnisations :
- D’une part, la perte de gains financiers actuels ou futurs,
- D’autre part, l’incidence professionnelle.
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Le préjudice professionnel peut donner lieu à indemnisation concomitamment aux préjudices corporels ou bien a posteriori dans le cadre d’une procédure d’aggravation.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé le sens de chacun de ces deux postes de préjudice professionnel et a expliqué la possibilité de le cumuler[1].
En l’espèce, un retour à l’emploi de la victime était très aléatoire « compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge ».
Dans cette configuration, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond ayant décidé :
- de réparer la perte de chance d'une promotion professionnelle, en retenant une incidence professionnelle,
- de réparer sa perte de gains professionnels futurs en la calculant au vu de son ancien salaire et sans intégrer l’évolution de carrière qu’il aurait pu espérer.
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Votre Avocat en droit de la santé soutient les victimes d’accidents (de la circulation, de la vie, du travail ou médical) ainsi que les victimes d’agressions et leurs proches.
Le Cabinet PHILIPPE protège les droits des victimes face aux auteurs ou aux assureurs dont les intérêts sont opposés.
N’hésitez pas à solliciter votre avocat conseiller qui s’adaptera au mieux à votre situation pour vous proposer un accompagnement sérieux.
[1] 2ème Civ., 23/05/2019, n°18-17.560