Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages.
Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe d’une réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
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Dans un arrêt récent[1], la Cour s’est en outre intéressée à la question de savoir si l’assistance bénévole d’un proche à une victime, dans le cadre de son activité professionnelle, était indemnisable.
En l’espèce, l’exploitante d’un centre équestre avait fait l’objet de soins orthodontiques qui lui avaient occasionné des troubles, dont le praticien avait été jugé responsable.
Elle avait notamment subi une diminution de ses capacités professionnelles.
Or elle exploitait un centre équestre dans lequel son mari avait décidé de travailler bénévolement afin d’en assurer la pérennité.
La Cour de cassation a considéré que l’assistance bénévole du proche de la victime devait donner lieu à réparation.
La Cour avait retenu :
- d’une part, « que sans l’aide apportée par son époux, soit elle aurait dû exposer des frais pour bénéficier d’une assistance, soit elle aurait subi une perte de gains professionnels»,
- d’autre part « que l’indemnisation de son préjudice ne pouvait être subordonnée à la production de justificatifs des dépenses effectives, le caractère bénévole de l’assistance familiale dont elle avait bénéficié n’étant pas discuté. »
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[1] Cass., 1ère Civ., 22/05/2019, n°18-14.063