Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation.
Cette situation est à bannir. De plus en plus de litiges naissent en raison des désaccords qui abondent lorsque les relations se détériorent.
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Identifiez vos besoins et conluez un contrat
Il est indispensable d’identifier les besoins de votre Cabinet :
- Vous souhaitez recruter un infirmier libéral qui vous remplace temporairement lorsque vous êtes malade, en congé maternité ou en formation professionnelle: concluez un contrat de remplacement ;
- Vous n’arrivez plus à gérer seul la prise en charge de vos patients et vous souhaitez recruter un infirmier avec qui vous partagerez le planning des tournées: concluez un contrat de collaboration ;
- Vous souhaitez mutualiser vos charges et exercer aux côtés de Confrères qui ont constitué leur propre patientèle: concluez un contrat d’exercice en commun.
La rédaction du contrat, ensuite, doit être minutieuse.
Vous sécuriserez votre avenir en veillant à prévoir des clauses claires quant aux contreparties financières notamment et à l’interdiction d’une réinstallation sur un secteur géographique donné pour une durée déterminée en cas de rupture des relations professionnelles.
Respectez les obligations prévues par l'assurance maladie
Si vous concluez un contrat de collaboration ou de remplacement, vous devrez veiller à gérer les transmissions des données de santé conformément aux règles fixées par l’Assurance maladie.
Le collaborateur libéral, comme le titulaire, facture directement l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité des honoraires qui lui sont dus par les patients qu'il a pris en charge.
Au contraire, l’infirmier remplaçant sans résidence professionnelle utilise temporairement les moyens de facturation de l’infirmier remplacé.
Ainsi, dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Bordeauxa condamné un infirmier libéral à rembourser à l’Assurance maladie un montant de 227.226 € correspondant à des honoraires réalisés par 4 infirmiers «remplaçants» qui travaillaient en même temps que le remplacé et facturaient les actes sur sa propre CPS.
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L’essence de votre métier n’est pas de rédiger des contrats ou de régulariser des situations juridiques bancales.
Votre avocat en droit de la santé, Maître PHILIPPE, vous épargnera des contentieux avec vos Confrères, l’Ordre ou l’Assurance maladie.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'arrêt de Cour d'Appel de Bordeaux n°16/06569, du 11/04/2009.