L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé.
Si son titulaire cesse de remplir les conditions prévues par la réglementation, le Directeur de chaque Agence Régionale de Santé a le pouvoir de retirer l’agrément délivré.
A titre d’exemple, les transporteurs sanitaires doivent participer au service de garde.
Une société qui ne dispose plus du personnel suffisant pour assumer cette obligation s’expose ainsi à un retrait de son agrément.
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Le droit des transports sanitaires est rigide mais cette rigidité peut être favorable aux transporteurs.
Ainsi, le Directeur Général d’une Agence Régionale de Santé ne peut prononcer une décision d’abrogation qu’après avoir recueilli les observations de l’intéressé.
Le Conseil d’Etat (CE, 1ère – 4ème ch. Réunies, 05/02/2020, n°426225) l’a très récemment rappelé.
A priori, si la procédure n’est pas respectée, l’irrégularité devrait pouvoir entrainer la nullité de la décision d’abrogation.
Le transporteur sanitaire ne pourrait alors pas réparer ses manquements mais régulariser sa situation et plaider le maintien de son agrément.
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