cabinet Philippe - droit de la santé

Indemnisation de la victime blessée à l’occasion d’une activité nautique de bouée tractée

Un appel à la prudence doit être lancé à l’égard des sportifs amateurs d’activités à risque.

Récemment, la Cour d’appel de Metz[1] a été saisie par une victime qui, en voulant s’installer sur une bouée tractée, a été déséquilibrée et a chuté contre l’hélice du bateau.

Cet objet tranchant lui a causé une blessure au pied.

Dans cette affaire, la Cour d’appel a débouté la victime de sa demande de réparation sur les trois fondements juridiques cités, jugeant que :

  • Le propriétaire du bateau n’était pas lié pas un contrat à la victime, l’activité nautique se déroulant dans un cadre amical.
  • Le propriétaire du bateau n’avait commis aucune faute délictuelle, l’accident étant survenu alors que le bateau était à l’arrêt, moteur coupé, et que la victime avait un gilet de sauvetage.
  • Le propriétaire du bateau n’était pas responsable du fait de l’hélice, en l’absence de position ou d’état anormal de l’hélice.

L’action en réparation aurait eu plus de chance d’aboutir si l’organisateur de la sortie avait été un professionnel soumis à une obligation d’information et de sécurité, encore eut-il fallu pouvoir prouver ses manquements.

Par précaution, mieux vaut être couvert par une assurance garantissant les dommages corporels susceptibles de survenir dans le cadre de la vie privée.

Attention : une telle garantie présente un intérêt si les clauses du contrat ne conditionnent pas l’indemnisation de la victime à un taux d’incapacité élevé (auquel cas, le sportif blessé ne sera pas indemnisé si les séquelles n’atteignent pas ce taux).

En tout état de cause, lors de la survenance d’un préjudice corporel, n’hésitez pas à solliciter les conseils de votre Avocat qui, selon les circonstances dans lesquels le dommage a été occasionné, vous guidera sur l’issue à privilégier pour obtenir réparation.

 

[1] CA Metz, 02/11/17, n°16/01271


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