De nouvelles dispositions dans le Code de la sécurité sociale permettent désormais la prise en charge de séances de consultation d’un psychologue[1].
Il existe toutefois des conditions.
Concernant les psychologues :
Une liste limitative est établie, et seuls sont concernés les psychologues signataires d’une convention avec l'organisme local d'assurance maladie.
Seuls peuvent figurer sur cette liste des professionnels volontaires, et qui disposent d'une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de trois ans minimum.
Concernant les patients :
Le dispositif est réservé aux patients âgés de trois ans ou plus et présentant l’un des troubles suivants [2]:
Pour les adultes, âgés d'au moins 18 ans :
- troubles anxieux d'intensité légère à modérée ;
- troubles dépressifs d'intensité légère à modérée ;
- mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance ;
- troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité ;
- patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques, sous réserve d'un avis d'un psychiatre formalisé en ce sens ;
- patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois.
Pour les enfants et adolescents, âgés de 3 à 17 ans inclus :
- dès lors qu'ils présentent une situation de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage.
En tout état de cause, le patient doit être adressé à un psychologue par son médecin traitant, ou le cas échéant par un médecin impliqué dans sa prise en charge.
Cette orientation est valable six mois.
Cet accompagnement psychologique est limité à huit séances par année civile.
La première de ces séances est un entretien d'évaluation qui doit permettre au psychologue d’apprécier les besoins du patient.
Ce dispositif est nouveau et pourra être intéressant pour les victimes ayant subi un préjudice corporel, les victimes d'accidents de la vie, de la circulation, de santé, d'agression.
Votre Avocat en droit de la santé, Maître PHILIPPE, vous informe de vos droits et vous conseille dans vos démarches médicales et paramédicales.
[1] Article L 162-58 du Code de la sécurité sociale
[2] Arrêté ministériel du 8 mars 2022