La juste prise en considération de l’état antérieur du patient, en droit de la santé, n’est pas évidente.
L’histoire médicale du patient est une donnée essentielle, aussi bien pour déterminer la cause d’un dommage médical subi que pour évaluer les préjudices.
En responsabilité médicale, il est toujours souhaitable de disposer d’un dossier médical le plus documenté possible.
Les patients doivent s’efforcer de solliciter leurs données de santé, au fur et à mesure de leurs prises en charge, et de les conserver, pour éviter les difficultés liées aux départs à la retraite de certains professionnels, fermetures d'établissements, pertes ou destructions involontaires de documents...
Quand l’état antérieur du patient est reconstitué, se pose la question de la possible implication de cet état dans la survenance du dommage.
Récemment, la Cour de cassation1 a eu à trancher une affaire concernant un patient ayant présenté une infection et dont le caractère nosocomial avait été mis de côté par les premiers juges, à tort, en raison notamment de son état antérieur.
La Cour de cassation a rappelé que « l'existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection ne permett[ait] pas d'écarter tout lien entre l'intervention réalisée et la survenue de l'infection ».
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante assez favorable aux patients.
Le Cabinet PHILIPPE intervient régulièrement dans les procédures de responsabilité médicale à la suite d’infections nosocomiales, y compris lorsqu’en plus d’avoir contracté une infection, l’infection a été mal prise en charge.
N’hésitez pas à solliciter votre avocat qui vous aidera à faire valoir vos droits et notamment à obtenir une expertise en infectiologie.