Le suicide d’un patient lors d’une hospitalisation psychiatrique suscite toujours des questionnements quant à la prise en charge dont il a bénéficié et le point de savoir si ce terrible acte aurait pu être évité.
La Cour d’appel de Limoges[1] a été récemment saisie par les membres d’un défunt patient ayant mis fin à ses jours dans…
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Nul n’est à l’abri d’une chute, y compris dans le cadre d’une hospitalisation.
Assurance Comportant une garantie accidents de la vie
Quel que soit le lieu où une personne chute, il est toujours recommandé de déclarer dans les 48h le sinistre à son assureur.
En effet, en cas de souscription préalable d’un contrat d’assurance contre les accidents de la vie, une…
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Lorsque l’Assurance Maladie entreprend de poursuivre un masseur-kinésithérapeute, le combat judiciaire peut être long et pénible.
Un masseur-kinésithérapeute a récemment échoué au stade de la procédure préalable d’admission devant le Conseil d’Etat[1], après avoir été sanctionné par les juridictions de 1er et 2nd…
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Quels sont les frais de transport pris en charge?
La prise en charge du transport sanitaire des patients, pour recevoir des soins ou subir des examens, est rigoureusement réglementée.
L’article R. 322-10 alinéa 1er du Code de la santé publique énumère les situations ouvrant droit à une couverture par l’Assurance maladie, à savoir :
Les transports liés…
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Dans un arrêt très récent, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû déterminer si l’erreur de diagnostic commise par un médecin généraliste était fautive ou non.
Le praticien avait posé un diagnostic d’orchite du côté gauche alors que le patient souffrait en réalité d’une torsion testiculaire.
La Cour a…
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L’enjeu financier des procédures de recouvrement d’indu est colossal.
Une erreur de cotation sur un type d’acte peut générer des milliers d’erreurs de cotation et des surfacturations mettant en péril la comptabilité d’un établissement de santé.
Lorsque le choix initial de la cotation est justifié, la structure a tout intérêt à…
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Un syndrome anxio-dépressif peut nécessiter un arrêt de travail et justifier plusieurs prolongations, voire parfois, une inaptitude à la reprise de son emploi.
Lorsque la pathologie a pour origine des souffrances sans rapport avec une activité professionnelle, les médecins, les employeurs et l’Assurance maladie font application du régime « maladie ».
En revanche,…
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Les établissements de santé, les professionnels de santé, et même les particuliers, font l’objet de procédures de recouvrement d’indus.
Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière d’allocations familiales à l’occasion duquel elle a rappelé les règles de la preuve en matière de trop-perçu.
La Cour d’appel…
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Atteinte du nerf lingual lors d’une extraction d’une dent de sagesse
Le chirurgien-dentiste a autant d’obligations légales à l’égard de ses patients que le chirurgien issu de la filière médecine.
Ainsi, dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Paris[1] a retenu la responsabilité d’un chirurgien-dentiste ayant commis deux manquements fautifs…
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Un patient victime d’un accident médical non fautif a droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi.
Un patient victime d’un défaut de surveillance du personnel d’un établissement de santé a droit à une indemnisation sur le fondement de la responsabilité contractuelle.…
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