Les procédures de recouvrement d’indus des organismes publics se multiplient dans les secteurs sanitaire et social, à l’encontre des professionnels de santé mais également des particuliers.
Dans un premier temps, vous recevez des remboursements de prestations de santé ou des versements d’aides sociales.
Dans un second temps, vos droits sont vérifiés et les organismes…
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L’assurance maladie s’attaque au contrôle technique des ambulances
Depuis plusieurs années, les transporteurs sanitaires constituent l’une des cibles de l’Assurance Maladie en matière de recouvrement d’indus.
Les prescriptions, les cotations, les distances parcourues sont contrôlées et, en cas de facturation erronée, les Caisses de sécurité sociale…
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Il n’est pas rare qu’au moment de la délivrance d’un médicament en pharmacie, la molécule prescrite ne soit pas en stock.
Que faire en ce cas ?
La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les obligations des pharmaciens mais également la conduite à tenir pour les infirmiers libéraux.
Dans l’affaire qui lui était soumise, une patiente…
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Quelle thérapie engager?
Certaines pratiques médicales peuvent diviser des corps de médecins et donner lieu à des désaccords quant à la thérapie à engager.
En pareil cas, le Conseil de l’Ordre des Médecins préconise une concertation entre les praticiens compétents pour déterminer la prise en charge à privilégier.
En cas de…
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Le suicide d’un patient lors d’une hospitalisation psychiatrique suscite toujours des questionnements quant à la prise en charge dont il a bénéficié et le point de savoir si ce terrible acte aurait pu être évité.
La Cour d’appel de Limoges[1] a été récemment saisie par les membres d’un défunt patient ayant mis fin à ses jours dans…
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Nul n’est à l’abri d’une chute, y compris dans le cadre d’une hospitalisation.
Assurance Comportant une garantie accidents de la vie
Quel que soit le lieu où une personne chute, il est toujours recommandé de déclarer dans les 48h le sinistre à son assureur.
En effet, en cas de souscription préalable d’un contrat d’assurance contre les accidents de la vie, une…
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Lorsque l’Assurance Maladie entreprend de poursuivre un masseur-kinésithérapeute, le combat judiciaire peut être long et pénible.
Un masseur-kinésithérapeute a récemment échoué au stade de la procédure préalable d’admission devant le Conseil d’Etat[1], après avoir été sanctionné par les juridictions de 1er et 2nd…
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Quels sont les frais de transport pris en charge?
La prise en charge du transport sanitaire des patients, pour recevoir des soins ou subir des examens, est rigoureusement réglementée.
L’article R. 322-10 alinéa 1er du Code de la santé publique énumère les situations ouvrant droit à une couverture par l’Assurance maladie, à savoir :
Les transports liés…
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Dans un arrêt très récent, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû déterminer si l’erreur de diagnostic commise par un médecin généraliste était fautive ou non.
Le praticien avait posé un diagnostic d’orchite du côté gauche alors que le patient souffrait en réalité d’une torsion testiculaire.
La Cour a…
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L’enjeu financier des procédures de recouvrement d’indu est colossal.
Une erreur de cotation sur un type d’acte peut générer des milliers d’erreurs de cotation et des surfacturations mettant en péril la comptabilité d’un établissement de santé.
Lorsque le choix initial de la cotation est justifié, la structure a tout intérêt à…
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