Lorsque l’Assurance Maladie entreprend de poursuivre un masseur-kinésithérapeute, le combat judiciaire peut être long et pénible.
Un masseur-kinésithérapeute a récemment échoué au stade de la procédure préalable d’admission devant le Conseil d’Etat[1], après avoir été sanctionné par les juridictions de 1er et 2nd…
Lire la suite
Quels sont les frais de transport pris en charge?
La prise en charge du transport sanitaire des patients, pour recevoir des soins ou subir des examens, est rigoureusement réglementée.
L’article R. 322-10 alinéa 1er du Code de la santé publique énumère les situations ouvrant droit à une couverture par l’Assurance maladie, à savoir :
Les transports liés…
Lire la suite
Dans un arrêt très récent, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû déterminer si l’erreur de diagnostic commise par un médecin généraliste était fautive ou non.
Le praticien avait posé un diagnostic d’orchite du côté gauche alors que le patient souffrait en réalité d’une torsion testiculaire.
La Cour a…
Lire la suite
L’enjeu financier des procédures de recouvrement d’indu est colossal.
Une erreur de cotation sur un type d’acte peut générer des milliers d’erreurs de cotation et des surfacturations mettant en péril la comptabilité d’un établissement de santé.
Lorsque le choix initial de la cotation est justifié, la structure a tout intérêt à…
Lire la suite
Un syndrome anxio-dépressif peut nécessiter un arrêt de travail et justifier plusieurs prolongations, voire parfois, une inaptitude à la reprise de son emploi.
Lorsque la pathologie a pour origine des souffrances sans rapport avec une activité professionnelle, les médecins, les employeurs et l’Assurance maladie font application du régime « maladie ».
En revanche,…
Lire la suite
Les établissements de santé, les professionnels de santé, et même les particuliers, font l’objet de procédures de recouvrement d’indus.
Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière d’allocations familiales à l’occasion duquel elle a rappelé les règles de la preuve en matière de trop-perçu.
La Cour d’appel…
Lire la suite
Atteinte du nerf lingual lors d’une extraction d’une dent de sagesse
Le chirurgien-dentiste a autant d’obligations légales à l’égard de ses patients que le chirurgien issu de la filière médecine.
Ainsi, dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Paris[1] a retenu la responsabilité d’un chirurgien-dentiste ayant commis deux manquements fautifs…
Lire la suite
Un patient victime d’un accident médical non fautif a droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi.
Un patient victime d’un défaut de surveillance du personnel d’un établissement de santé a droit à une indemnisation sur le fondement de la responsabilité contractuelle.…
Lire la suite
Reconnaissance de votre maladie par l'Assurance Maladie
Lorsque l’Assurance Maladie reconnaît votre maladie comme étant d’origine professionnelle :
Vos dépenses de santé liées à votre maladie professionnelle sont intégralement remboursées, dans la limite des tarifs prévus par l’Assurance Maladie.
Si vous êtes salarié en arrêt de travail…
Lire la suite
Les actions en répétition d’indus diligentées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie n’épargnent aucune profession de santé libérale.
Le 24 novembre dernier, la Cour d’appel d’Aix a condamné plusieurs infirmières à rembourser à la Sécurité Sociale des montants considérables correspondant à une…
Lire la suite