cabinet Philippe - droit de la santé

Actualités

Droit de la santé

Infirmiers libéraux : stop aux associations de fait !

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui décident de travailler ensemble sans jamais formaliser leur relation. Le plus souvent, les infirmiers constituent une patientèle commune, définissent un planning de tournées et facturent chacun les soins qu’ils réalisent. Il s’agit d’un exercice en commun sans partage d’honoraire. Cette pratique est courante et pourtant…
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Droit de la santé

Remboursement des séances de consultations d’un psychologue

De nouvelles dispositions dans le Code de la sécurité sociale permettent désormais la prise en charge de séances de consultation d’un psychologue[1]. Il existe toutefois des conditions. Concernant les psychologues : Une liste limitative est établie, et seuls sont concernés les psychologues signataires d’une convention avec l'organisme local d'assurance maladie. Seuls peuvent…
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Droit Médical

Clinique de chirurgie esthétique et infections nosocomiales

Les cas d’infections nosocomiales ne semblent pas ralentir, notamment avec les patients sains qui contractent la COVID à l’occasion de leur prise en charge en milieu hospitalier. Le régime juridique applicable en cas d’infection nosocomiale est défini par le Code de la santé publique. Il est globalement favorable aux patients puisque les établissements de santé sont…
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Droit Médical

Infections nosocomiales et responsabilités

Les infections nosocomiales appartiennent à la famille des infections associées aux soins (IAS). Les infections nosocomiales sont plus précisément celles contractées dans un établissement de santé. Elles peuvent être d’origine endogène ou exogène. Une infection nosocomiale ouvre droit à réparation. L’article L. 1142-1 du Code de la…
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Droit Médical

Les frais de la défense par un avocat et un médecin conseil

Les victimes de dommages corporels - accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions, accidents médicaux, infections nosocomiales - ont intérêt à confier leur défense à un avocat mais également à un médecin conseil. En effet, si l’avocat maîtrise la procédure, le médecin conseil est un véritable allié dans la défense…
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Para Médical

Mesure de soutien aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap ont droit à des aides ou à des prestations qui varient en fonction de leur état de santé : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; Allocation adulte handicapé; Complément de ressources; Prestation de compensation du handicap; Carte mobilité inclusion invalidité ou priorité. Le dossier doit…
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