Les cas d’infections nosocomiales ne semblent pas ralentir, notamment avec les patients sains qui contractent la COVID à l’occasion de leur prise en charge en milieu hospitalier.
Le régime juridique applicable en cas d’infection nosocomiale est défini par le Code de la santé publique.
Il est globalement favorable aux patients puisque les établissements de santé sont…
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Les infections nosocomiales appartiennent à la famille des infections associées aux soins (IAS).
Les infections nosocomiales sont plus précisément celles contractées dans un établissement de santé.
Elles peuvent être d’origine endogène ou exogène.
Une infection nosocomiale ouvre droit à réparation.
L’article L. 1142-1 du Code de la…
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Les victimes de dommages corporels - accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions, accidents médicaux, infections nosocomiales - ont intérêt à confier leur défense à un avocat mais également à un médecin conseil.
En effet, si l’avocat maîtrise la procédure, le médecin conseil est un véritable allié dans la défense…
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Principe du droit à indemnisation des proches
Les proches des victimes d’accidents médicaux sont souvent oubliés dans les procédures d’indemnisation.
Pourtant, que la victime ait survécu ou qu’elle soit décédée, les ayants droit peuvent prétendre à indemnisation dès lors que le droit à réparation de la victime elle-même est…
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Les prestations touchant au bien-être corporel relèvent parfois du médical, parfois du paramédical et/ou de l’esthétique.
La délimitation des secteurs est évidemment cruciale. La santé et la sécurité de celui qui bénéficiera de la prestation est au centre du débat.
Toutefois, les enjeux financiers sont sans aucun doute en filigrane quand il…
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La crise sanitaire a réveillé les débats sur le secret médical.
Les patients ont, en général, connaissance de leur droit d’accéder aux informations concernant leur santé.
En revanche, en cas de décès d’un patient, les proches sont souvent dans le flou quant à leurs droits d’accéder aux données de santé du défunt en…
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Les atteintes corporelles, quelle que soit leur origine, obéissent à un même mécanisme indemnitaire
Qu’une personne soit victime d’un accident, d’une agression ou d’une faute médicale, ses préjudices seront nécessairement évalués suivant la nomenclature Dintilhac et, en principe, chiffrés sur la base des barèmes de référence…
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Les personnes en situation de handicap ont droit à des aides ou à des prestations qui varient en fonction de leur état de santé :
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
Allocation adulte handicapé;
Complément de ressources;
Prestation de compensation du handicap;
Carte mobilité inclusion invalidité ou priorité.
Le dossier doit…
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Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire au sein du Cabinet PHILIPPE
Certains actes chirurgicaux ne peuvent pas être réalisés librement et nécessitent une autorisation préalable de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
À cet égard, l’opération de la cataracte est un acte de chirurgie qui doit être réalisé dans un…
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Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire du Cabinet PHILIPPE, étudiant en master 2 droit de la santé
En matière médicale, le régime de responsabilité est spécifique.
Ainsi, toute faute n'engage pas la responsabilité et celui qui commet une faute n'est pas nécessairement celui qui sera responsable juridiquement.
Le principe de la responsabilité…
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