Les droits de la défense des transporteurs sanitaires
L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé.
Si son titulaire cesse de remplir les conditions prévues par la réglementation, le Directeur de chaque Agence Régionale de Santé a le pouvoir de retirer l’agrément délivré.
A titre d’exemple, les…
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