Identifier l'origine d'un dommage médical
Dans la sphère médicale, les règles de responsabilité sont posées par le Code de la santé publique.
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage, la difficulté n’est donc pas de déterminer la règle de droit applicable mais d’identifier l’origine du dommage.
L’expertise médicale…
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L’action en recouvrement d'indu
Lorsqu’une prestation a été réglée par l’Assurance Maladie et que la Caisse s’aperçoit que la prestation n’était pas due, elle en réclame le remboursement.
Ces dernières années, nombreux sont les particuliers qui ont reçu des courriers de la CPAM leur réclamant des montants significatifs, plusieurs…
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Les violations du Code de la sécurité sociale ne sont pas toujours commises par ceux que l’on croit coupables.
Si l’Assurance maladie n’hésite pas à dénoncer des fraudes de ses assurés, certaines caisses n’hésitent pas non plus à bafouer les règles auxquelles elles sont soumises, notamment de procédure.
La CPAM stoppée dans ses retenues…
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Détection d'anomalies et régularisation en phase amiable
Les professionnels de santé font l’objet de contrôle de leur facturation par l’Assurance maladie, pouvant aboutir à des «détections d’anomalies» avec demande de remboursement des soins correspondant.
Ces «anomalies» peuvent pour partie correspondre à des transmissions incomplètes de…
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Si les caisses d’Assurance maladie tardent parfois à verser les prestations et aides (indemnités journalières, pensions, allocations, rente...), la situation inverse existe aussi.
Les caisses d'Assurance maladie tardent parfois à réclamer aux assurés des sommes qui leur ont été versées mais auxquelles ils n’avaient pas droit.
En pareil cas, l’erreur de…
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Le secteur de la santé est impacté par l’évolution des technologies, des pathologies, des connaissances scientifiques, des besoins des patients.
Les réponses apportées sont financières, organisationnelles, juridiques, humaines.
Parmi les transformations récentes les plus marquantes, figure la création d’un nouveau métier: celui d’infirmier en pratique…
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La pandémie de la covid a gravement impacté le fonctionnement des EHPAD et la vie des résidents.
Restrictions et confinement
Pour limiter la propagation d’une épidémie considérée comme particulièrement mortifère pour les personnes âgées, le gouvernement décidait :
Le 11 mars 2020 : d’interdire les visites en EHPAD;
Le 28 mars…
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Information sur la santé dentaire
Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé.
Ainsi, les chirurgiens-dentistes sont soumis aux mêmes obligations d’information que les médecins.
Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes renvoie d’ailleurs purement et simplement aux dispositions applicables à…
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Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients décédés, cas probables ou confirmés COVID-19.
Au cours de la pandémie, du fait de l’évolution des connaissances et du nombre de décès, le HCSP a diffusé de nouvelles…
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En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les «on dit», et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé publique.
Faute ou pas faute : l'expert éclaire
En principe, le patient doit rapporter la preuve de la faute du médecin.
En réalité, le patient va solliciter une expertise médicale et c’est l’expert qui…
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