L'indemnisation du propriétaire non conducteur du véhicule accidenté
"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"
C’est cette question -relativement simple à première vue- qui a donné lieu à la saisine de la Cour de cassation tout récemment[1].
Dans cette affaire, le véhicule prêté était le…
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