cabinet Philippe - droit de la santé

Actualités








Droit Médical

Infirmiers libéraux et facturation des AIS3

Les actions en répétition d’indus diligentées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie n’épargnent aucune profession de santé libérale. Le 24 novembre dernier, la Cour d’appel d’Aix a condamné plusieurs infirmières à rembourser à la Sécurité Sociale des montants considérables correspondant à une…
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Droit de la santé

Responsabilité des usagers des engins monoplaces motorisés : gyropodes, hoverboards, trottinettes électriques

Les nouveaux engins de déplacement personnel se diversifient et se perfectionnent : gyropodes, hoverboards (planches à roulettes électriques), trottinettes électriques… Ces objets roulants monoplaces peuvent atteindre 35km/h et causer des dommages corporels à leurs utilisateurs mais également aux autres usagers de la voie publique. Droit applicable aux nouveaux modes de déplacement…
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