Le secteur de la santé est impacté par l’évolution des technologies, des pathologies, des connaissances scientifiques, des besoins des patients.
Les réponses apportées sont financières, organisationnelles, juridiques, humaines.
Parmi les transformations récentes les plus marquantes, figure la création d’un nouveau métier: celui d’infirmier en pratique…
Lire la suite
La pandémie de la covid a gravement impacté le fonctionnement des EHPAD et la vie des résidents.
Restrictions et confinement
Pour limiter la propagation d’une épidémie considérée comme particulièrement mortifère pour les personnes âgées, le gouvernement décidait :
Le 11 mars 2020 : d’interdire les visites en EHPAD;
Le 28 mars…
Lire la suite
Information sur la santé dentaire
Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé.
Ainsi, les chirurgiens-dentistes sont soumis aux mêmes obligations d’information que les médecins.
Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes renvoie d’ailleurs purement et simplement aux dispositions applicables à…
Lire la suite
Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients décédés, cas probables ou confirmés COVID-19.
Au cours de la pandémie, du fait de l’évolution des connaissances et du nombre de décès, le HCSP a diffusé de nouvelles…
Lire la suite
En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les «on dit», et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé publique.
Faute ou pas faute : l'expert éclaire
En principe, le patient doit rapporter la preuve de la faute du médecin.
En réalité, le patient va solliciter une expertise médicale et c’est l’expert qui…
Lire la suite
La demande et l'octroi d'aides aux personnes en situation de handicap
La Maison départementale des personnes handicapées est le guichet principal des aides aux personnes en situation de handicap.
Un formulaire unique, complété par le demandeur et son médecin traitant et/ou spécialisé, permet de solliciter: l’allocation aux adultes handicapés, la carte mobilité…
Lire la suite
Les infirmiers libéraux travaillent sous le contrôle de l’Assurance Maladie pour tout le volet administratif.
Au moindre faux pas vis-à-vis de la réglementation, fut-ce t’il involontaire, les infirmiers s'exposent à une sanction.
Jusqu’à présent, les Caisses de sécurité sociale traquaient surtout les erreurs de cotations : cotations erronées,…
Lire la suite
L’épidémie du COVID-19 a généré une forte mobilisation des médecins au point de faire appel à la réserve sanitaire.
Dans ce contexte, le risque d’indisponibilité des médecins exposait les patients souffrant de maladies chroniques à des interruptions de traitement, préjudiciables à leur santé.
Mesure exceptionnelle pour les…
Lire la suite
Depuis l’année dernière, les Agences Régionales de Santé multiplient les contrôles inopinés auprès des transporteurs sanitaires.
Les entorses à la réglementation sont véritablement traquées.
Nombreux sont les taxis et les ambulanciers, individuels ou en société, à se retrouver dans l’engrenage d’une procédure…
Lire la suite
L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé.
Si son titulaire cesse de remplir les conditions prévues par la réglementation, le Directeur de chaque Agence Régionale de Santé a le pouvoir de retirer l’agrément délivré.
A titre d’exemple, les…
Lire la suite