Actualités domaine de la santé - Cabinet d'avocat Philippe

Droit de la santé

Responsabilité des usagers des engins monoplaces motorisés : gyropodes, hoverboards, trottinettes électriques

Les nouveaux engins de déplacement personnel se diversifient et se perfectionnent : gyropodes, hoverboards (planches à roulettes électriques), trottinettes électriques… Ces objets roulants monoplaces peuvent atteindre 35km/h et causer des dommages corporels à leurs utilisateurs mais également aux autres usagers de la voie publique. Droit applicable aux nouveaux modes de déplacement…
Lire la suite

Droit pharmaceutique

Indemnisation des victimes du médicament Propecia contre la chute de cheveux

Présentation du médicament Propecia Propecia est un médicament dermatologique, indiqué chez les hommes âgés de 18 à 41 ans pour des stades peu évolués de l'alopécie androgénétique autrement dit la chute des cheveux d’origine hormonale. Son principe actif est la molécule Finastéride, également utilisée pour la prise en…
Lire la suite

Droit de la santé

Le droit d’être auditionné est réaffirmé pour les patients admis en soins psychiatriques sans consentement

Le juge de la liberté et de la détention a compétence pour décider du maintien ou de la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète des patients admis sans consentement en soins psychiatriques[1]. La procédure est extrêmement encadrée et prévoit notamment un débat contradictoire avec le patient concerné. C’est ce que la Cour de cassation…
Lire la suite

Droit de la santé

Indemnisation de la victime blessée à l’occasion d’une activité nautique de bouée tractée

Un appel à la prudence doit être lancé à l’égard des sportifs amateurs d’activités à risque. Récemment, la Cour d’appel de Metz[1] a été saisie par une victime qui, en voulant s’installer sur une bouée tractée, a été déséquilibrée et a chuté contre l’hélice du bateau. Cet objet…
Lire la suite

Droit Médical

Indemnisation des patients souffrant de sclérose en plaques après vaccination contre l’Hépatite B

Demande d'indemnisation pour préjudices subis Tout patient victime de dommages consécutivement à une vaccination, est en droit de demander réparation sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux[1]. La loi exige que le patient rapporte la preuve : que son dommage est imputable au produit incriminé que le produit est défectueux. Le 18 octobre…
Lire la suite

Droit pénal de la santé

Condamnation d'un médecin par le Tribunal Correctionnel

Le jugement du 7 juin 2017 du Tribunal correctionnel de Marseille[1] va remuer le corps médical et plus encore les praticiens ayant des responsabilités dans le traitement des données personnelles. Les patients seront tout aussi tourmentés, à la lecture de ce jugement, révélant les risques de fuite des données de santé. Traitement des données médicales par les…
Lire la suite

Droit pharmaceutique

Victimes d'un médicament dommageable : indemnisation avant l'issue pénale - l’exemple du MEDIATOR

Scandales Pharmaceutiques La confiance dans les médicaments a été altérée ces dernières années par les scandales de l’industrie pharmaceutique : Isoméride, Distilbène, Médiator, Lévothyrox... Des victimes de traitements médicamenteux dommageables ont décidé de réagir afin de faire reconnaître la…
Lire la suite

Droit pharmaceutique

Indemnisation des patients Victimes du Levothyrox

Le levothyrox et ses effets escomptés ou "service médical rendu" attendu Le LEVOTHYROX est "principalement utilisé comme traitement substitutif pour remplacer la thyroxine naturelle lorsque celle-ci n'est plus sécrétée en quantité suffisante par la thyroïde. Cette insuffisance de sécrétion, ou hypothyroïdie, peut être due à la thyroïde…
Lire la suite

Droit Médical

Prothèses et implants capillaires

La chute ou la perte de cheveux peut survenir pour des raisons diverses : causes physiologiques (vieillissement, dérèglement hormonal…), traitements par chimiothérapie, radiothérapie, brûlures, accident, chirurgie de la boîte crânienne… Pour remédier à l’alopécie voire à la calvitie, deux options sont envisageables : La…
Lire la suite

Droit Médical

Droit médical, informations des patients, le préjudice d'impréparation

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré ce principe, détaillé par l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique. Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de ce texte, la Haute…
Lire la suite