cabinet Philippe - droit de la santé

Droit Médical

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Faute médicale du chirurgien et indemnisation du patient

La procédure d’indemnisation à la suite d’une faute médicale est un vrai combat. La victime doit être préparée, par son Avocat, aux aléas des expertises, aux délais démesurément longs des procédures ou encore aux débats autour de l’interprétation de textes de lois. Toutefois, la patience et la persévérance ne sont…
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Accident de la circulation et établissement psychiatrique

Obligation de surveillance en psychiatrie L’hospitalisation dans un établissement de soins psychiatriques fait naître une obligation de surveillance du patient. Cette obligation de moyen est plus ou moins renforcée selon l’état de santé du patient en question. Ce devoir de surveillance varie également suivant le régime d’hospitalisation (libre ou sous contrainte…
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Plainte auprès du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes : abus et réparation

Juridiction disciplinaire des chirurgiens-dentistes L'ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de veiller à la compétence et au respect des règles déontologiques indispensables à l'exercice de l'art dentaire. Le Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes a compétence pour recevoir les plaintes des patients insatisfaits de la prise en charge dont ils ont…
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La preuve de la faute médicale

La loi La survenance d’un dommage, à la suite d’une intervention chirurgicale, n’est jamais présumée imputable à une faute du chirurgien. Au contraire, la loi prévoit que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. Il appartient au patient de rapporter la…
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Indemnisation en cas de chute dans un établissement de santé

Nul n’est à l’abri d’une chute, y compris dans le cadre d’une hospitalisation. Assurance Comportant une garantie accidents de la vie Quel que soit le lieu où une personne chute, il est toujours recommandé de déclarer dans les 48h le sinistre à son assureur. En effet, en cas de souscription préalable d’un contrat d’assurance contre les accidents de la vie, une…
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