Les victimes de dommages corporels - accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions, accidents médicaux, infections nosocomiales - ont intérêt à confier leur défense à un avocat mais également à un médecin conseil.
En effet, si l’avocat maîtrise la procédure, le médecin conseil est un véritable allié dans la défense…
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Principe du droit à indemnisation des proches
Les proches des victimes d’accidents médicaux sont souvent oubliés dans les procédures d’indemnisation.
Pourtant, que la victime ait survécu ou qu’elle soit décédée, les ayants droit peuvent prétendre à indemnisation dès lors que le droit à réparation de la victime elle-même est…
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La crise sanitaire a réveillé les débats sur le secret médical.
Les patients ont, en général, connaissance de leur droit d’accéder aux informations concernant leur santé.
En revanche, en cas de décès d’un patient, les proches sont souvent dans le flou quant à leurs droits d’accéder aux données de santé du défunt en…
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Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire au sein du Cabinet PHILIPPE
Certains actes chirurgicaux ne peuvent pas être réalisés librement et nécessitent une autorisation préalable de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
À cet égard, l’opération de la cataracte est un acte de chirurgie qui doit être réalisé dans un…
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Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire du Cabinet PHILIPPE, étudiant en master 2 droit de la santé
En matière médicale, le régime de responsabilité est spécifique.
Ainsi, toute faute n'engage pas la responsabilité et celui qui commet une faute n'est pas nécessairement celui qui sera responsable juridiquement.
Le principe de la responsabilité…
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Identifier l'origine d'un dommage médical
Dans la sphère médicale, les règles de responsabilité sont posées par le Code de la santé publique.
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage, la difficulté n’est donc pas de déterminer la règle de droit applicable mais d’identifier l’origine du dommage.
L’expertise médicale…
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En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les «on dit», et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé publique.
Faute ou pas faute : l'expert éclaire
En principe, le patient doit rapporter la preuve de la faute du médecin.
En réalité, le patient va solliciter une expertise médicale et c’est l’expert qui…
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Etendue du droit à l'information
Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient.
Le Code de la santé publique (Article L. 1111-2) pose le principe selon lequel Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé
Le CSP précise l’étendue de cette information, qui doit porter…
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Les patients se tournent vers leur avocat en droit de la santé lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été mal informés, mal pris en charge, et ou le sentiment d’avoir subi des dommages anormalement lourds.
L’expertise médicale est une étape clé pour identifier si une faute a effectivement été commise par un professionnel ou un établissement de…
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Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ?
Cette question a été soumise au Conseil d’Etat qui y a répondu tout récemment.
L’affaire concernait le fils d’un patient hospitalisé au Centre hospitalier d’Aix-en-Provence, qui avait entrepris de rendre visite à son père en…
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