Si les caisses d’Assurance maladie tardent parfois à verser les prestations et aides (indemnités journalières, pensions, allocations, rente...), la situation inverse existe aussi.
Les caisses d'Assurance maladie tardent parfois à réclamer aux assurés des sommes qui leur ont été versées mais auxquelles ils n’avaient pas droit.
En pareil cas, l’erreur de…
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Le secteur de la santé est impacté par l’évolution des technologies, des pathologies, des connaissances scientifiques, des besoins des patients.
Les réponses apportées sont financières, organisationnelles, juridiques, humaines.
Parmi les transformations récentes les plus marquantes, figure la création d’un nouveau métier: celui d’infirmier en pratique…
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Information sur la santé dentaire
Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé.
Ainsi, les chirurgiens-dentistes sont soumis aux mêmes obligations d’information que les médecins.
Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes renvoie d’ailleurs purement et simplement aux dispositions applicables à…
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Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients décédés, cas probables ou confirmés COVID-19.
Au cours de la pandémie, du fait de l’évolution des connaissances et du nombre de décès, le HCSP a diffusé de nouvelles…
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La demande et l'octroi d'aides aux personnes en situation de handicap
La Maison départementale des personnes handicapées est le guichet principal des aides aux personnes en situation de handicap.
Un formulaire unique, complété par le demandeur et son médecin traitant et/ou spécialisé, permet de solliciter: l’allocation aux adultes handicapés, la carte mobilité…
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Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ?
Payer ? Contester ?
La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel de santé concerné. La réponse doit être adaptée au cas par cas.
Attention aux propositions de transaction de l’Assurance Maladie
La Cour de cassation[1] a, tout récemment, donné raison…
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"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"
C’est cette question -relativement simple à première vue- qui a donné lieu à la saisine de la Cour de cassation tout récemment[1].
Dans cette affaire, le véhicule prêté était le…
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Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages.
Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe d’une réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
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Dans un arrêt récent[1], la Cour s’est en outre intéressée à la question de savoir si l’assistance…
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La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales, dépenses d’hospitalisation…) et parfois, dans le même temps, des pertes de revenus (jours de carence non indemnisés ou arrêts de travail mal indemnisés pour les indépendants).
En pareil cas, la victime…
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Professionnels et établissements de santé sont la cible des actions en recouvrement d’indus de l’Assurance maladie.
Les erreurs de tarification sont traquées par les Caisses qui mènent leurs procédures au moyen d’actes pré-établis permettant d’éviter les irrégularités de forme.
Toutefois, chaque fois qu’une réforme intervient, les…
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