L’enjeu financier des procédures de recouvrement d’indu est colossal.
Une erreur de cotation sur un type d’acte peut générer des milliers d’erreurs de cotation et des surfacturations mettant en péril la comptabilité d’un établissement de santé.
Lorsque le choix initial de la cotation est justifié, la structure a tout intérêt à…
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Un syndrome anxio-dépressif peut nécessiter un arrêt de travail et justifier plusieurs prolongations, voire parfois, une inaptitude à la reprise de son emploi.
Lorsque la pathologie a pour origine des souffrances sans rapport avec une activité professionnelle, les médecins, les employeurs et l’Assurance maladie font application du régime « maladie ».
En revanche,…
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Les établissements de santé, les professionnels de santé, et même les particuliers, font l’objet de procédures de recouvrement d’indus.
Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière d’allocations familiales à l’occasion duquel elle a rappelé les règles de la preuve en matière de trop-perçu.
La Cour d’appel…
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Reconnaissance de votre maladie par l'Assurance Maladie
Lorsque l’Assurance Maladie reconnaît votre maladie comme étant d’origine professionnelle :
Vos dépenses de santé liées à votre maladie professionnelle sont intégralement remboursées, dans la limite des tarifs prévus par l’Assurance Maladie.
Si vous êtes salarié en arrêt de travail…
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Les nouveaux engins de déplacement personnel se diversifient et se perfectionnent : gyropodes, hoverboards (planches à roulettes électriques), trottinettes électriques…
Ces objets roulants monoplaces peuvent atteindre 35km/h et causer des dommages corporels à leurs utilisateurs mais également aux autres usagers de la voie publique.
Droit applicable aux nouveaux modes de déplacement…
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Le juge de la liberté et de la détention a compétence pour décider du maintien ou de la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète des patients admis sans consentement en soins psychiatriques[1].
La procédure est extrêmement encadrée et prévoit notamment un débat contradictoire avec le patient concerné.
C’est ce que la Cour de cassation…
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Un appel à la prudence doit être lancé à l’égard des sportifs amateurs d’activités à risque.
Récemment, la Cour d’appel de Metz[1] a été saisie par une victime qui, en voulant s’installer sur une bouée tractée, a été déséquilibrée et a chuté contre l’hélice du bateau.
Cet objet…
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