Actualités en droit de la santé | Cabinet Philippe avocat à Marseille

Droit de la santé

Responsabilité des usagers des engins monoplaces motorisés : gyropodes, hoverboards, trottinettes électriques

Les nouveaux engins de déplacement personnel se diversifient et se perfectionnent : gyropodes, hoverboards (planches à roulettes électriques), trottinettes électriques… Ces objets roulants monoplaces peuvent atteindre 35km/h et causer des dommages corporels à leurs utilisateurs mais également aux autres usagers de la voie publique. Droit applicable aux nouveaux modes de déplacement…
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Droit de la santé

Le droit d’être auditionné est réaffirmé pour les patients admis en soins psychiatriques sans consentement

Le juge de la liberté et de la détention a compétence pour décider du maintien ou de la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète des patients admis sans consentement en soins psychiatriques[1]. La procédure est extrêmement encadrée et prévoit notamment un débat contradictoire avec le patient concerné. C’est ce que la Cour de cassation…
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Droit de la santé

Indemnisation de la victime blessée à l’occasion d’une activité nautique de bouée tractée

Un appel à la prudence doit être lancé à l’égard des sportifs amateurs d’activités à risque. Récemment, la Cour d’appel de Metz[1] a été saisie par une victime qui, en voulant s’installer sur une bouée tractée, a été déséquilibrée et a chuté contre l’hélice du bateau. Cet objet…
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