cabinet Philippe - droit de la santé

Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique

Mesurer les risques d’une procédure disciplinaire pour un professionnel de santé

Parmi les professions de santé, sept comptent un Ordre : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Chaque Ordre comprend une mission disciplinaire, exercée en premier lieu, dans un cadre amiable, par le Conseil départemental de chaque Ordre. Lorsqu’une procédure…
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Droit pharmaceutique

Pharmaciens, publicité, sanction

La publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. S’agissant des officines de pharmacie, le Code de la santé publique détaille les conditions et les réserves limitant la publicité. Création, transfert, changement de titulaire d'une officine, et création d'un site internet de l'officine, R. 5125-26 du Code de la santé publique : - un…
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Droit pharmaceutique

Pharmaciens et infirmières responsables d'un surdosage

Il n’est pas rare qu’au moment de la délivrance d’un médicament en pharmacie, la molécule prescrite ne soit pas en stock. Que faire en ce cas ? La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les obligations des pharmaciens mais également la conduite à tenir pour les infirmiers libéraux. Dans l’affaire qui lui était soumise, une patiente…
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Droit pharmaceutique

Indemnisation des patients Victimes du Levothyrox

Le levothyrox et ses effets escomptés ou "service médical rendu" attendu Le LEVOTHYROX est "principalement utilisé comme traitement substitutif pour remplacer la thyroxine naturelle lorsque celle-ci n'est plus sécrétée en quantité suffisante par la thyroïde. Cette insuffisance de sécrétion, ou hypothyroïdie, peut être due à la thyroïde…
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