Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

Infections...

La juste prise en considération de l’état antérieur du patient, en droit de la santé, n’est pas évidente. L’histoire médicale du patient...

Nouvelles structures...

Les maisons de naissance, expérimentées depuis 2015, sont désormais pérennisées. Les maisons de naissance sont des structures sanitaires, Article L. 6323-4 du...

Responsabilité...

Le retard de diagnostic et de prise en charge du patient est parfois dû à une erreur de diagnostic Il peut aussi être la conséquence d’un retard de transmission...

Infirmiers : pas de...

La nomenclature des actes infirmiers référence toutes les cotations et énonce les règles de facturation, les majorations possibles, les cumuls d’actes impossibles....

Inscription à l'Ordre...

L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers est une obligation légale Articles L. 4312-1 et L. 4311-15 du Code de la santé publique. Nul ne peut exercer la...

La réparation...

Lorsque le droit à indemnisation est acquis, son étendue peut faire débat Les victimes d’accidents (accidents de la circulation, de la vie, médicaux...) et les...

Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui décident de travailler ensemble sans jamais formaliser leur relation. Le plus souvent, les infirmiers constituent une patientèle...

Remboursement des...

De nouvelles dispositions dans le Code de la sécurité sociale permettent désormais la prise en charge de séances de consultation d’un psychologue[1]. Il existe...

Clinique de chirurgie...

Les cas d’infections nosocomiales ne semblent pas ralentir, notamment avec les patients sains qui contractent la COVID à l’occasion de leur prise en charge en milieu hospitalier....

Infections...

Les infections nosocomiales appartiennent à la famille des infections associées aux soins (IAS). Les infections nosocomiales sont plus précisément celles...

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