Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

L'appel au secours des...

Depuis l’année dernière, les Agences Régionales de Santé multiplient les contrôles inopinés auprès des transporteurs sanitaires. Les entorses...

Les droits de la...

L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé. Si son...

Droit à l'information...

Etendue du droit à l'information Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient. Le Code de la...

Infirmiers libéraux :...

Entre les retenues sur les remboursements de soins et les envois de mises en demeure, les infirmiers libéraux n’ont pas la cote auprès des organismes d’Assurance maladie....

L’indemnisation en...

Les patients se tournent vers leur avocat en droit de la santé lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été mal informés, mal pris en charge, et ou le sentiment...

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...