Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

Le jugement après des...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...

La responsabilité...

La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...

Refus illégitime de...

Les transports sanitaires prescrits aux patients ne peuvent être réalisés que par les entreprises de taxi conventionnés. A défaut, ils ne peuvent donner lieu...

Droit à...

L’allocation adulte handicapé est une aide financière allouée sous réserve de conditions administratives (résidence, nationalité, âge) et de...

Contrôles des...

Quels sont les pouvoirs d’investigations des Caisses d’Assurance Maladie lorsqu’elles contrôlent les professionnels de santé ? Nombreux sont les soignants...

Vers plus de...

Les personnes en situation de handicap ont droit à différents types d’aides, encore faut-il penser à les solliciter et encore faut-il remplir les conditions requises. La...

Perte de chance...

L’infection nosocomiale est l’une des principales causes de responsabilité médicale Sa définition mérite d’être rappelée car même...

Obligation de...

Le défaut de surveillance ou de sécurité est bien souvent une cause de responsabilité des établissements de santé s’agissant des patients...

Responsabilité lors...

Lorsqu’un problème survient dans le parcours de santé d’un patient, la première question à se poser avant d’engager une action en justice porte sur le...

De la curatelle simple...

Les personnes majeures peuvent être placées sous un régime de protection lorsque leur état ou leur situation l’impose. Il peut s’agir d’une protection...

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