Avocat conseil et contentieux droit de la santé

L'assistance...

Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages. Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe...

Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

Indu nul : quand...

Professionnels et établissements de santé sont la cible des actions en recouvrement d’indus de l’Assurance maladie. Les erreurs de tarification sont traquées par...

Accident de la...

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985. Ce texte, bien qu’ancien, suscite encore des débats sur ses...

Faute médicale du...

La procédure d’indemnisation à la suite d’une faute médicale est un vrai combat. La victime doit être préparée, par son Avocat, aux...

Vice de forme et...

La facturation des actes médicaux, para-médicaux et transports sanitaires est un cauchemar pour les professionnels de santé. Plus exactement, c’est le contrôle de...

Présence d'un...

Médecins et patients savent que les premiers ont une obligation d’informer les seconds sur leur état de santé. Le Code de la santé publique précise les...

Ostéopathie :...

Ostéopathie et réglementation L’ostéopathie est un domaine de la santé relativement jeune puisque reconnu et autorisé depuis la loi dite Kouchner du 4 mars...

La date de...

Définition de la Consolidation Toute personne qui s’engage dans une procédure d’indemnisation d’un préjudice corporel doit être informée de ce...