Avocat conseil et contentieux droit de la santé

Droit à l'information...

Etendue du droit à l'information Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient. Le Code de la...

Infirmiers libéraux :...

Entre les retenues sur les remboursements de soins et les envois de mises en demeure, les infirmiers libéraux n’ont pas la cote auprès des organismes d’Assurance maladie....

L’indemnisation en...

Les patients se tournent vers leur avocat en droit de la santé lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été mal informés, mal pris en charge, et ou le sentiment...

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

L'indépendance des...

Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...