cabinet Philippe - droit de la santé

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    Le contentieux du droit de la santé Le système de santé est une zone de connections et d’échanges entre...
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    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

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    La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

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    Professionnels et établissements de santé sont la cible des actions en recouvrement d’indus de l’Assurance maladie. Les erreurs de tarification sont traquées par...

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    L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985. Ce texte, bien qu’ancien, suscite encore des débats sur ses...

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