Avocat conseil et contentieux droit de la santé

Recouvrement d'indu...

Les procédures de recouvrement d’indus des organismes publics se multiplient dans les secteurs sanitaire et social, à l’encontre des professionnels de santé mais...

Contrôle technique...

L’assurance maladie s’attaque au contrôle technique des ambulances Depuis plusieurs années, les transporteurs sanitaires constituent l’une des cibles de...

Pharmaciens et...

Il n’est pas rare qu’au moment de la délivrance d’un médicament en pharmacie, la molécule prescrite ne soit pas en stock. Que faire en ce cas ? La Cour...

Divisions et...

Quelle thérapie engager? Certaines pratiques médicales peuvent diviser des corps de médecins et donner lieu à des désaccords quant à la thérapie...

Suicide d'un patient...

Le suicide d’un patient lors d’une hospitalisation psychiatrique suscite toujours des questionnements quant à la prise en charge dont il a bénéficié et le...

Indemnisation en cas...

Nul n’est à l’abri d’une chute, y compris dans le cadre d’une hospitalisation. Assurance Comportant une garantie accidents de la vie Quel que soit le lieu où...

Interdiction...

Lorsque l’Assurance Maladie entreprend de poursuivre un masseur-kinésithérapeute, le combat judiciaire peut être long et pénible. Un...

Le casse-tête du...

Quels sont les frais de transport pris en charge? La prise en charge du transport sanitaire des patients, pour recevoir des soins ou subir des examens, est rigoureusement...

La perte de chance de...

Dans un arrêt très récent, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû déterminer si l’erreur de diagnostic commise par un médecin...

L’indu d’un...

L’enjeu financier des procédures de recouvrement d’indu est colossal. Une erreur de cotation sur un type d’acte peut générer des milliers d’erreurs de...

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