Avocat conseil et contentieux droit de la santé

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

L'indépendance des...

Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...

L'assistance...

Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages. Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe...

Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...