Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

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Le piège des délais...

Les Caisses primaires d’assurance maladie règlent les dépenses de santé aux patients sauf lorsqu'ils bénéficient du dispositif du tiers payant. Dans ce...

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Les procédures de recouvrement d’indus engagés par la CPAM peuvent être fondées sur des griefs divers. Parmi les motifs invoqués par la CPAM, l’un des...

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Inscription à l'Ordre...

L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers est une obligation légale Articles L. 4312-1 et L. 4311-15 du Code de la santé publique. Nul ne peut exercer la...

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Lorsque le droit à indemnisation est acquis, son étendue peut faire débat Les victimes d’accidents (accidents de la circulation, de la vie, médicaux...) et les...

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