Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

L’épineuse...

En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les « on dit », et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé...

Aides à la personne...

La demande et l'octroi d'aides aux personnes en situation de handicap La Maison départementale des personnes handicapées est le guichet principal des aides aux personnes en situation...

Infirmiers libéraux :...

Les infirmiers libéraux travaillent sous le contrôle de l’Assurance Maladie pour tout le volet administratif. Au moindre faux pas vis-à-vis de la réglementation,...

CORONAVIRUS : mesures...

L’épidémie du COVID-19 a généré une forte mobilisation des médecins au point de faire appel à la réserve sanitaire. Dans ce contexte,...

L'appel au secours des...

Depuis l’année dernière, les Agences Régionales de Santé multiplient les contrôles inopinés auprès des transporteurs sanitaires. Les entorses...

Les droits de la...

L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé. Si son...

Droit à l'information...

Etendue du droit à l'information Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient. Le Code de la...

Infirmiers libéraux :...

Entre les retenues sur les remboursements de soins et les envois de mises en demeure, les infirmiers libéraux n’ont pas la cote auprès des organismes d’Assurance maladie....

L’indemnisation en...

Les patients se tournent vers leur avocat en droit de la santé lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été mal informés, mal pris en charge, et ou le sentiment...

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...