cabinet Philippe - droit de la santé

Conseil

L’assistance et le conseil juridique en droit de la santé

Le domaine de la santé est un univers tortueux où gravitent autorités de tutelle, autorités de contrôle, professionnels et entreprises du monde médical, para-médical, pharmaceutique, organismes de sécurité sociale, services publics d’accompagnement des personnes handicapées, patients, familles, associations…

Quelle que soit votre place dans le système de santé, vous êtes nécessairement confrontés à des questionnements divers, dont les issues impliquent des réponses juridiques en droit de la santé.

L’intervention du cabinet Philippe en conseil

Le Cabinet d’avocat PHILIPPE à Marseille vous fournit des prestations d’assistance et de conseil juridique:

  • En vous renseignant sur vos droits et obligations,
  • En vous guidant et en vous accompagnant dans vos projets notamment contractuels,
  • En faisant le lien avec le ou les interlocuteurs opportuns.

Pour vous éclairer, un ou plusieurs rendez-vous vous seront proposés, en fonction de vos souhaits. Selon la nature des problématiques, leur complexité et les enjeux, le Cabinet Philippe formalisera une consultation écrite qui vous sera explicitée dans le cadre d’un entretien si vous en faites la demande.

Dans le cas de sollicitations collectives (groupes de patients, personnel d’un même corps de métier…) tendant à obtenir des renseignements sur des points de droit identifiés, le Cabinet Philippe pourra mettre en place une animation, sous la forme par exemple d’un déjeuner-débat.

Enfin, n’hésitez pas à faire connaître vos attentes les plus particulières. Le Cabinet d’avocat Philippe pourra vous offrir des prestations adaptées telles que :

  • Veille juridique,
  • Plaquettes d’information sur des thèmes prédéfinis,
  • Participation à des campagnes de sensibilisation,
  • Interventions sur des web-forums juridiques.

Pour plus d’information sur la prestation de conseils juridiques du cabinet n’hésitez pas à nous contacter.

en savoir plus

actualités

L’indemnisation du...

Identifier l'origine d'un dommage médical Dans la sphère médicale, les règles de responsabilité sont posées par le Code de la santé publique....

lire la suite

Se défendre contre la...

L’action en recouvrement d'indu Lorsqu’une prestation a été réglée par l’Assurance Maladie et que la Caisse s’aperçoit que la prestation...

lire la suite

Indu : la CPAM...

Les violations du Code de la sécurité sociale ne sont pas toujours commises par ceux que l’on croit coupables. Si l’Assurance maladie n’hésite pas à...

lire la suite

La régularisation des...

Détection d'anomalies et régularisation en phase amiable Les professionnels de santé font l’objet de contrôle de leur facturation par l’Assurance maladie,...

lire la suite

Demander une remise de...

Si les caisses d’Assurance maladie tardent parfois à verser les prestations et aides (indemnités journalières, pensions, allocations, rente...), la situation inverse...

lire la suite

L'infirmier en...

Le secteur de la santé est impacté par l’évolution des technologies, des pathologies, des connaissances scientifiques, des besoins des patients. Les réponses...

lire la suite

Déconfinement dans...

La pandémie de la covid a gravement impacté le fonctionnement des EHPAD et la vie des résidents. Restrictions et confinement Pour limiter la propagation d’une...

lire la suite

Soins dentaires et...

Information sur la santé dentaire Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé. Ainsi, les...

lire la suite

COVID 19 : prise en...

Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients...

lire la suite

L’épineuse...

En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les « on dit », et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé...

lire la suite

patchwork-1
patchwork-2
patchwork-3
patchwork-4
patchwork-5

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales