cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


ACPT

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADOT

Association pour le Don d’Organe et de Tissus humains

AEEH

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

AERAS

Convention : « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »

AES

Allocation d’Education Spéciale

AGED

Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

AGGIR

Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource

ALD

Affection de Longue Durée

AME

Aide Médicale Etat

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

AJPP

Allocation Journalière de Présence Parentale

APEH

Allocation pour fonctionnaires, Parents d’Enfant Handicapé

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APACHE

Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants

APL

Aide Personnalisée au Logement

ARDH

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

ASP

Association de Soins Palliatifs

ASSEDIC

Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

AVS

Auxiliaire de Vie Scolaire

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actualités

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

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Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

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Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

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Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

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Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

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L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...

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L'assistance...

Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages. Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe...

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Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

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Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

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