cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


ACPT

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADOT

Association pour le Don d’Organe et de Tissus humains

AEEH

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

AERAS

Convention : « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »

AES

Allocation d’Education Spéciale

AGED

Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

AGGIR

Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource

ALD

Affection de Longue Durée

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actualités

Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

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Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

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Indu nul : quand...

Professionnels et établissements de santé sont la cible des actions en recouvrement d’indus de l’Assurance maladie. Les erreurs de tarification sont traquées par...

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Accident de la...

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985. Ce texte, bien qu’ancien, suscite encore des débats sur ses...

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Faute médicale du...

La procédure d’indemnisation à la suite d’une faute médicale est un vrai combat. La victime doit être préparée, par son Avocat, aux...

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Vice de forme et...

La facturation des actes médicaux, para-médicaux et transports sanitaires est un cauchemar pour les professionnels de santé. Plus exactement, c’est le contrôle de...

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Présence d'un...

Médecins et patients savent que les premiers ont une obligation d’informer les seconds sur leur état de santé. Le Code de la santé publique précise les...

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Ostéopathie :...

Ostéopathie et réglementation L’ostéopathie est un domaine de la santé relativement jeune puisque reconnu et autorisé depuis la loi dite Kouchner du 4 mars...

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La date de...

Définition de la Consolidation Toute personne qui s’engage dans une procédure d’indemnisation d’un préjudice corporel doit être informée de ce...

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Accident de la...

Obligation de surveillance en psychiatrie L’hospitalisation dans un établissement de soins psychiatriques fait naître une obligation de surveillance du patient. Cette obligation...

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