cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


ACPT

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADOT

Association pour le Don d’Organe et de Tissus humains

AEEH

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

AERAS

Convention : « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »

AES

Allocation d’Education Spéciale

AGED

Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

AGGIR

Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource

ALD

Affection de Longue Durée

AME

Aide Médicale Etat

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

AJPP

Allocation Journalière de Présence Parentale

APEH

Allocation pour fonctionnaires, Parents d’Enfant Handicapé

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APACHE

Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants

APL

Aide Personnalisée au Logement

ARDH

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

ASP

Association de Soins Palliatifs

ASSEDIC

Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

AVS

Auxiliaire de Vie Scolaire


en savoir plus

actualités

Masseurs-kinésithéra...

Les prestations touchant au bien-être corporel relèvent parfois du médical, parfois du paramédical et/ou de l’esthétique. La délimitation des...

lire la suite

Communication du...

La crise sanitaire a réveillé les débats sur le secret médical. Les patients ont, en général, connaissance de leur droit d’accéder aux...

lire la suite

Les atteintes à la...

Les atteintes corporelles, quelle que soit leur origine, obéissent à un même mécanisme indemnitaire Qu’une personne soit victime d’un accident, d’une...

lire la suite

Mesure de soutien aux...

Les personnes en situation de handicap ont droit à des aides ou à des prestations qui varient en fonction de leur état de santé : Reconnaissance de la...

lire la suite

L’opération de la...

Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire au sein du Cabinet PHILIPPE Certains actes chirurgicaux ne peuvent pas être réalisés librement et...

lire la suite

La responsabilité de...

Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire du Cabinet PHILIPPE, étudiant en master 2 droit de la santé En matière médicale, le régime de...

lire la suite

Faille dans la...

Le droit aux prestations d’Assurance maladie n’est jamais définitivement acquis. Des montants versés peuvent faire l’objet de procédures de...

lire la suite

Les poursuites...

La section des assurances sociales Les Ordres des professionnels de santé (Ordre des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes...) assurent leur mission...

lire la suite

Les legs interdits par...

Le don à autrui n’est pas si simple qu’il n’y paraît, et aucunement libre. Les règles de droit civil et de droit fiscal étouffent les legs...quand les...

lire la suite

Travailler pendant la...

En cette période de crise sanitaire, les arrêts maladie « de prévention » pour les personnes particulièrement vulnérables s’ajoutent aux...

lire la suite

patchwork-1
patchwork-2
patchwork-3
patchwork-4
patchwork-5

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales