cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


ACPT

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADOT

Association pour le Don d’Organe et de Tissus humains

AEEH

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

AERAS

Convention : « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »

AES

Allocation d’Education Spéciale

AGED

Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

AGGIR

Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource

ALD

Affection de Longue Durée

AME

Aide Médicale Etat

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

AJPP

Allocation Journalière de Présence Parentale

APEH

Allocation pour fonctionnaires, Parents d’Enfant Handicapé

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APACHE

Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants

APL

Aide Personnalisée au Logement

ARDH

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

ASP

Association de Soins Palliatifs

ASSEDIC

Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

AVS

Auxiliaire de Vie Scolaire


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actualités

Annulation d’une...

Nombreux sont les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes libéraux..., qui subissent des actions en répétition...

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Chiropracteurs et...

La profession de chiropracteur réunit des professionnels de divers horizons Le titre de chiropracteur peut en effet être obtenu à l’issue d’une formation...

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Infirmier non inscrit...

Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre[1]. PAS DE POURSUITE DISCIPLINAIRE DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE...

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Dépassement...

Le conventionnement La plupart des médecins sont conventionnés c’est-à-dire signataires d’une convention conclue avec l’Assurance maladie définissant...

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Allocation Adulte...

Le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est ouvert aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP)...

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Responsabilités en...

En matière de responsabilité médicale, les litiges sont analysés par les Experts avant d’être tranchés par les Juridictions. En effet,...

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Mesurer les risques...

Parmi les professions de santé, sept comptent un Ordre : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les...

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Pharmaciens,...

La publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. S’agissant des officines de pharmacie, le Code de la santé publique détaille les...

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La preuve de la faute...

La responsabilité des professionnels de santé est une responsabilité pour faute. Le texte législatif qui pose ce principe est clair. Selon l’article L. 1142-1 I...

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Le champ de...

Selon la dernière enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP), datant de 2022,...

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