BCAC
Bureau Commun d’Assurances Collectives
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actualités
Une procédure de recouvrement d’indu s’ouvre par une phase amiable au cours de laquelle l’organisme (CPAM, CAF...) précise ses griefs. Le professionnel,...
L’Assurance maladie traque les indus auprès des professionnels de santé et les transporteurs sanitaires sont une cible privilégiée depuis quelques années....
Un accident de la circulation, qu’il soit léger ou violent, génère des préjudices corporels. Le droit à réparation de la victime est entier. En...
Les professionnels de santé n’endossent pas la même responsabilité selon qu’ils exercent dans le secteur privé ou le secteur public. Les premiers...
En amont d’une intervention chirurgicale, la réglementation impose des mesures destinées à préparer l’anesthésie : la consultation...
De nombreuses personnes en situation de handicap présentent un taux d’incapacité permanente entre 50 et 79%, mais se voient refuser l’allocation adulte handicapé....
Dans le secteur public, les établissements de santé endossent la responsabilité des actes commis par le personnel soignant. Ce n’est qu’en cas de faute...
L’allocation adulte handicapé assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap et dans l’incapacité de travailler.Depuis le 1er juillet 2022, le...
En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...
La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...
