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Bureau Commun d’Assurances Collectives
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actualités
Les professionnels de santé n’endossent pas la même responsabilité selon qu’ils exercent dans le secteur privé ou le secteur public. Les premiers...
En amont d’une intervention chirurgicale, la réglementation impose des mesures destinées à préparer l’anesthésie : la consultation...
De nombreuses personnes en situation de handicap présentent un taux d’incapacité permanente entre 50 et 79%, mais se voient refuser l’allocation adulte handicapé....
Dans le secteur public, les établissements de santé endossent la responsabilité des actes commis par le personnel soignant. Ce n’est qu’en cas de faute...
L’allocation adulte handicapé assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap et dans l’incapacité de travailler.Depuis le 1er juillet 2022, le...
En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...
La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...
Les transports sanitaires prescrits aux patients ne peuvent être réalisés que par les entreprises de taxi conventionnés. A défaut, ils ne peuvent donner lieu...
L’allocation adulte handicapé est une aide financière allouée sous réserve de conditions administratives (résidence, nationalité, âge) et de...
Quels sont les pouvoirs d’investigations des Caisses d’Assurance Maladie lorsqu’elles contrôlent les professionnels de santé ? Nombreux sont les soignants...
