cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


CADA

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDES

Commission Départementale d’Education Spéciale

CESU

Chèque Emploi Service Universe

CLCC

Centre de Lutte Contre le Cancer

CLD

Congé de Longue Durée

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS

Classe d’Intégration Scolaire

CLM

Congé de Longue Maladie

CMO

Congé de Maladie Ordinaire

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAV

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNCESU

Centre National du Chèque Emploi Service Universel

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COTOREP

Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCAM

Caisse primaire centrale d’assurance maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CROUS

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires


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actualités

Annulation d’une...

Nombreux sont les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes libéraux..., qui subissent des actions en répétition...

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Chiropracteurs et...

La profession de chiropracteur réunit des professionnels de divers horizons Le titre de chiropracteur peut en effet être obtenu à l’issue d’une formation...

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Infirmier non inscrit...

Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre[1]. PAS DE POURSUITE DISCIPLINAIRE DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE...

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Dépassement...

Le conventionnement La plupart des médecins sont conventionnés c’est-à-dire signataires d’une convention conclue avec l’Assurance maladie définissant...

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Allocation Adulte...

Le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est ouvert aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP)...

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Responsabilités en...

En matière de responsabilité médicale, les litiges sont analysés par les Experts avant d’être tranchés par les Juridictions. En effet,...

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Mesurer les risques...

Parmi les professions de santé, sept comptent un Ordre : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les...

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Pharmaciens,...

La publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. S’agissant des officines de pharmacie, le Code de la santé publique détaille les...

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La preuve de la faute...

La responsabilité des professionnels de santé est une responsabilité pour faute. Le texte législatif qui pose ce principe est clair. Selon l’article L. 1142-1 I...

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Le champ de...

Selon la dernière enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP), datant de 2022,...

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