cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


CADA

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDES

Commission Départementale d’Education Spéciale

CESU

Chèque Emploi Service Universe

CLCC

Centre de Lutte Contre le Cancer

CLD

Congé de Longue Durée

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS

Classe d’Intégration Scolaire

CLM

Congé de Longue Maladie

CMO

Congé de Maladie Ordinaire

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAV

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNCESU

Centre National du Chèque Emploi Service Universel

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COTOREP

Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCAM

Caisse primaire centrale d’assurance maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CROUS

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires


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actualités

Indu non contesté et...

Une procédure de recouvrement d’indu s’ouvre par une phase amiable au cours de laquelle l’organisme (CPAM, CAF...) précise ses griefs. Le professionnel,...

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Prise en charge des...

L’Assurance maladie traque les indus auprès des professionnels de santé et les transporteurs sanitaires sont une cible privilégiée depuis quelques années....

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Proposition...

Un accident de la circulation, qu’il soit léger ou violent, génère des préjudices corporels. Le droit à réparation de la victime est entier. En...

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Cumul de fautes...

Les professionnels de santé n’endossent pas la même responsabilité selon qu’ils exercent dans le secteur privé ou le secteur public. Les premiers...

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Allocation adulte...

De nombreuses personnes en situation de handicap présentent un taux d’incapacité permanente entre 50 et 79%, mais se voient refuser l’allocation adulte handicapé....

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Responsabilité d'un...

Dans le secteur public, les établissements de santé endossent la responsabilité des actes commis par le personnel soignant. Ce n’est qu’en cas de faute...

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Allocation adulte...

L’allocation adulte handicapé assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap et dans l’incapacité de travailler.Depuis le 1er juillet 2022, le...

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Le jugement après des...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...

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La responsabilité...

  La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...

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