cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


CADA

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDES

Commission Départementale d’Education Spéciale

CESU

Chèque Emploi Service Universe

CLCC

Centre de Lutte Contre le Cancer

CLD

Congé de Longue Durée

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS

Classe d’Intégration Scolaire

CLM

Congé de Longue Maladie

CMO

Congé de Maladie Ordinaire

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAV

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNCESU

Centre National du Chèque Emploi Service Universel

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COTOREP

Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCAM

Caisse primaire centrale d’assurance maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CROUS

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires


en savoir plus

actualités

Masseurs-kinésithéra...

Les prestations touchant au bien-être corporel relèvent parfois du médical, parfois du paramédical et/ou de l’esthétique. La délimitation des...

lire la suite

Communication du...

La crise sanitaire a réveillé les débats sur le secret médical. Les patients ont, en général, connaissance de leur droit d’accéder aux...

lire la suite

Les atteintes à la...

Les atteintes corporelles, quelle que soit leur origine, obéissent à un même mécanisme indemnitaire Qu’une personne soit victime d’un accident, d’une...

lire la suite

Mesure de soutien aux...

Les personnes en situation de handicap ont droit à des aides ou à des prestations qui varient en fonction de leur état de santé : Reconnaissance de la...

lire la suite

L’opération de la...

Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire au sein du Cabinet PHILIPPE Certains actes chirurgicaux ne peuvent pas être réalisés librement et...

lire la suite

La responsabilité de...

Article rédigé par Jean-Baptiste DAVINO, stagiaire du Cabinet PHILIPPE, étudiant en master 2 droit de la santé En matière médicale, le régime de...

lire la suite

Faille dans la...

Le droit aux prestations d’Assurance maladie n’est jamais définitivement acquis. Des montants versés peuvent faire l’objet de procédures de...

lire la suite

Les poursuites...

La section des assurances sociales Les Ordres des professionnels de santé (Ordre des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes...) assurent leur mission...

lire la suite

Les legs interdits par...

Le don à autrui n’est pas si simple qu’il n’y paraît, et aucunement libre. Les règles de droit civil et de droit fiscal étouffent les legs...quand les...

lire la suite

Travailler pendant la...

En cette période de crise sanitaire, les arrêts maladie « de prévention » pour les personnes particulièrement vulnérables s’ajoutent aux...

lire la suite

patchwork-1
patchwork-2
patchwork-3
patchwork-4
patchwork-5

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales