Lexique juridique droit de la santé

Opération...

En France, un médecin ou un établissement de santé n’est responsable d’un dommage subi par un patient que s’il a commis une faute (article L. 1142-1 du code...

Faut-il faire des AESH...

Ils sont devenus indispensables à l'école inclusive, mais leur statut reste débattu. Plusieurs parlementaires proposent d'intégrer les accompagnants...

Handicap et...

Un enfant en situation de handicap a droit à une scolarisation adaptée à ses besoins. C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...

AAH en complément...

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une aide financière versée par les Caisses d'allocations familiales (Caf) aux personnes en situation de handicap disposant de faibles...

Le droit de se taire...

Le droit de se taire, un principe à valeur constitutionnelle Le droit de se taire ne figure dans aucun texte exprès de notre Constitution, mais il se déduit de l'article 9 de...

AAH : de nouveaux...

Un arrêté publié cet été change discrètement la manière dont certaines demandes d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) seront instruites...

Quelles sont les...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Elle est...

La faute de la CPAM...

Recouvrement d'indu par la CPAM : à quelles conditions sa responsabilité peut-elle être engagée ? En matière de recouvrement d'indu, la jurisprudence...

Combien de temps dure...

Lorsqu'une personne estime avoir subi un préjudice à la suite d'un acte médical, elle s'interroge souvent sur les démarches à entreprendre pour obtenir...

Responsabilité d’un...

Lorsqu’un patient subit un dommage à l’hôpital, une question revient fréquemment : l’établissement peut-il être tenu responsable ? En droit...