cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


CADA

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDES

Commission Départementale d’Education Spéciale

CESU

Chèque Emploi Service Universe

CLCC

Centre de Lutte Contre le Cancer

CLD

Congé de Longue Durée

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS

Classe d’Intégration Scolaire

CLM

Congé de Longue Maladie

CMO

Congé de Maladie Ordinaire

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAV

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNCESU

Centre National du Chèque Emploi Service Universel

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COTOREP

Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCAM

Caisse primaire centrale d’assurance maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CROUS

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires


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Identifier l'origine d'un dommage médical Dans la sphère médicale, les règles de responsabilité sont posées par le Code de la santé publique....

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