cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


CADA

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDES

Commission Départementale d’Education Spéciale

CESU

Chèque Emploi Service Universe

CLCC

Centre de Lutte Contre le Cancer

CLD

Congé de Longue Durée

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

CLIS

Classe d’Intégration Scolaire

CLM

Congé de Longue Maladie

CMO

Congé de Maladie Ordinaire

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAV

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNCESU

Centre National du Chèque Emploi Service Universel

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

COTOREP

Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCAM

Caisse primaire centrale d’assurance maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CROUS

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

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actualités

L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

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Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

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Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

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Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

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Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

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L'indépendance des...

Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

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L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...

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L'assistance...

Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages. Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe...

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Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

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Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

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