cabinet Philippe - droit de la santé

Lexique


RCI

Relevé de Compte Individuel

RCP

Référentiel de Pratique Clinique

RPC

Référentiel de Pratique Clinique

RMI

Revenu Minimum d’Insertion

RSP

Réseau de Soins Palliatifs


en savoir plus

actualités

Cumul de fautes...

Les professionnels de santé n’endossent pas la même responsabilité selon qu’ils exercent dans le secteur privé ou le secteur public. Les premiers...

lire la suite

Allocation adulte...

De nombreuses personnes en situation de handicap présentent un taux d’incapacité permanente entre 50 et 79%, mais se voient refuser l’allocation adulte handicapé....

lire la suite

Responsabilité d'un...

Dans le secteur public, les établissements de santé endossent la responsabilité des actes commis par le personnel soignant. Ce n’est qu’en cas de faute...

lire la suite

Allocation adulte...

L’allocation adulte handicapé assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap et dans l’incapacité de travailler.Depuis le 1er juillet 2022, le...

lire la suite

Le jugement après des...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...

lire la suite

La responsabilité...

  La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...

lire la suite

Refus illégitime de...

Les transports sanitaires prescrits aux patients ne peuvent être réalisés que par les entreprises de taxi conventionnés. A défaut, ils ne peuvent donner lieu...

lire la suite

Droit à...

L’allocation adulte handicapé est une aide financière allouée sous réserve de conditions administratives (résidence, nationalité, âge) et de...

lire la suite

Contrôles des...

Quels sont les pouvoirs d’investigations des Caisses d’Assurance Maladie lorsqu’elles contrôlent les professionnels de santé ? Nombreux sont les soignants...

lire la suite

patchwork-1
patchwork-2
patchwork-3
patchwork-4
patchwork-5

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales