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Annulation d’une...

Nombreux sont les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes libéraux..., qui subissent des actions en répétition...

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Chiropracteurs et...

La profession de chiropracteur réunit des professionnels de divers horizons Le titre de chiropracteur peut en effet être obtenu à l’issue d’une formation...

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Infirmier non inscrit...

Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre[1]. PAS DE POURSUITE DISCIPLINAIRE DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE...

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Dépassement...

Le conventionnement La plupart des médecins sont conventionnés c’est-à-dire signataires d’une convention conclue avec l’Assurance maladie définissant...

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Allocation Adulte...

Le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est ouvert aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP)...

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Responsabilités en...

En matière de responsabilité médicale, les litiges sont analysés par les Experts avant d’être tranchés par les Juridictions. En effet,...

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Mesurer les risques...

Parmi les professions de santé, sept comptent un Ordre : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les...

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Pharmaciens,...

La publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. S’agissant des officines de pharmacie, le Code de la santé publique détaille les...

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La preuve de la faute...

La responsabilité des professionnels de santé est une responsabilité pour faute. Le texte législatif qui pose ce principe est clair. Selon l’article L. 1142-1 I...

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Le champ de...

Selon la dernière enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP), datant de 2022,...

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