cabinet Philippe - droit de la santé

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Allocation pour fonctionnaires, Parents d’Enfant Handicapé

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Présence d'un...

Médecins et patients savent que les premiers ont une obligation d’informer les seconds sur leur état de santé. Le Code de la santé publique précise les...

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Ostéopathie :...

Ostéopathie et réglementation L’ostéopathie est un domaine de la santé relativement jeune puisque reconnu et autorisé depuis la loi dite Kouchner du 4 mars...

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La date de...

Définition de la Consolidation Toute personne qui s’engage dans une procédure d’indemnisation d’un préjudice corporel doit être informée de ce...

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Accident de la...

Obligation de surveillance en psychiatrie L’hospitalisation dans un établissement de soins psychiatriques fait naître une obligation de surveillance du patient. Cette obligation...

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Plainte auprès du...

Juridiction disciplinaire des chirurgiens-dentistes L'ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de veiller à la compétence et au respect des règles...

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Les objets perdus ou...

Dépôt des objets du patient lors de son admission Chaque fois qu’un patient est admis dans un établissement public ou privé de santé, il doit être...

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Accidents de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation survenu par la faute d’un tiers, a droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel dans un...

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Droit d'être informé sur son état de santé Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information est...

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Trop perçu de...

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est une prestation mensuelle accordée à certaines personnes atteintes d’une invalidité générale...

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La preuve de la faute...

La loi La survenance d’un dommage, à la suite d’une intervention chirurgicale, n’est jamais présumée imputable à une faute du chirurgien. Au...

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