cabinet Philippe - droit de la santé

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Soins dentaires et...

Information sur la santé dentaire Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé. Ainsi, les...

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COVID 19 : prise en...

Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients...

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L’épineuse...

En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les « on dit », et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé...

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Aides à la personne...

La demande et l'octroi d'aides aux personnes en situation de handicap La Maison départementale des personnes handicapées est le guichet principal des aides aux personnes en situation...

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Infirmiers libéraux :...

Les infirmiers libéraux travaillent sous le contrôle de l’Assurance Maladie pour tout le volet administratif. Au moindre faux pas vis-à-vis de la réglementation,...

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CORONAVIRUS : mesures...

L’épidémie du COVID-19 a généré une forte mobilisation des médecins au point de faire appel à la réserve sanitaire. Dans ce contexte,...

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L'appel au secours des...

Depuis l’année dernière, les Agences Régionales de Santé multiplient les contrôles inopinés auprès des transporteurs sanitaires. Les entorses...

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Les droits de la...

L’agrément de transport sanitaire est un précieux graal qui peut être anéanti bien plus vite qu’il n’a été accordé. Si son...

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Droit à l'information...

Etendue du droit à l'information Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient. Le Code de la...

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Infirmiers libéraux :...

Entre les retenues sur les remboursements de soins et les envois de mises en demeure, les infirmiers libéraux n’ont pas la cote auprès des organismes d’Assurance maladie....

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