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Convention : « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »
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actualités
Une plainte disciplinaire contre un professionnel de santé peut trouver une issue amiable au stade de la conciliation menée par le Conseil départemental de l’Ordre...
Chacun sait que le médecin a un devoir d’information extrêmement large à l’égard de ses patients. L’article 35 du Code de déontologie des...
Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie imputable à un tiers, d’une agression, d’une faute...
Lorsque la responsabilité d’un personnel médical ou paramédical est susceptible d’être engagée, une expertise doit être demandée....
Lorsque la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) souhaite récupérer un trop-perçu, elle doit respecter une procédure stricte. Dans un arrêt du 6 juin...
En matière de responsabilité médicale, l’expertise est la phase cruciale au cours de laquelle l’issue du dossier se joue. Il est essentiel lors de toute expertise,...
Dans la pensée générale, l’exercice de la médecine est bâti sur les connaissances, les compétences et la qualité des soins. Toutefois, le...
Le Serment d’Hippocrate mentionne dès sa première phrase la promesse d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Ce principe de...
La prestation de compensation du handicap (PCH) a vocation à combler les besoins de compensation des personnes en situation de handicap en fonction de leur projet de vie. La PCH peut avoir...
Chaque professionnel de santé exerçant en libéral est responsable de la cotation de ses actes et de sa facturation. Même en cas de recours à une...
