cabinet Philippe - droit de la santé

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actualités

Allocation Adulte...

Le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est ouvert aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP)...

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Responsabilités en...

En matière de responsabilité médicale, les litiges sont analysés par les Experts avant d’être tranchés par les Juridictions. En effet,...

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Mesurer les risques...

Parmi les professions de santé, sept comptent un Ordre : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les...

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Pharmaciens,...

La publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. S’agissant des officines de pharmacie, le Code de la santé publique détaille les...

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La preuve de la faute...

La responsabilité des professionnels de santé est une responsabilité pour faute. Le texte législatif qui pose ce principe est clair. Selon l’article L. 1142-1 I...

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Le champ de...

Selon la dernière enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP), datant de 2022,...

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Indu non contesté et...

Une procédure de recouvrement d’indu s’ouvre par une phase amiable au cours de laquelle l’organisme (CPAM, CAF...) précise ses griefs. Le professionnel,...

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Prise en charge des...

L’Assurance maladie traque les indus auprès des professionnels de santé et les transporteurs sanitaires sont une cible privilégiée depuis quelques années....

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Proposition...

Un accident de la circulation, qu’il soit léger ou violent, génère des préjudices corporels. Le droit à réparation de la victime est entier. En...

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Cumul de fautes...

Les professionnels de santé n’endossent pas la même responsabilité selon qu’ils exercent dans le secteur privé ou le secteur public. Les premiers...

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