cabinet Philippe - droit de la santé

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actualités

Droit à l'information...

Etendue du droit à l'information Depuis deux décennies, la législation et les Juridictions garantissent le droit à l’information du patient. Le Code de la...

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Infirmiers libéraux :...

Entre les retenues sur les remboursements de soins et les envois de mises en demeure, les infirmiers libéraux n’ont pas la cote auprès des organismes d’Assurance maladie....

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L’indemnisation en...

Les patients se tournent vers leur avocat en droit de la santé lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été mal informés, mal pris en charge, et ou le sentiment...

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L'information en cas...

Les proches d’un patient ont-ils le droit d’être informés immédiatement de son décès ? Cette question a été soumise au Conseil...

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Infirmiers libéraux :...

Nombreux sont les infirmiers libéraux qui se lient professionnellement sans prévoir de contrat mais en s’entendant vaguement sur les conditions de leur relation. Cette...

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Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

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Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

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Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

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L'indépendance des...

Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

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L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...

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