cabinet Philippe - droit de la santé

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Plainte auprès du...

Juridiction disciplinaire des chirurgiens-dentistes L'ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de veiller à la compétence et au respect des règles...

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Les objets perdus ou...

Dépôt des objets du patient lors de son admission Chaque fois qu’un patient est admis dans un établissement public ou privé de santé, il doit être...

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Accidents de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation survenu par la faute d’un tiers, a droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel dans un...

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Droit d'être informé sur son état de santé Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information est...

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L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est une prestation mensuelle accordée à certaines personnes atteintes d’une invalidité générale...

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La preuve de la faute...

La loi La survenance d’un dommage, à la suite d’une intervention chirurgicale, n’est jamais présumée imputable à une faute du chirurgien. Au...

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Avocat et médecin Lorsqu’une personne est victime d’un dommage corporel (accident médical, accident de la circulation ou de la vie, agression…), son avocat doit...

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Admission en soins psychiatriques  Les troubles psychiatriques peuvent donner lieu à des hospitalisations libres de la part de ceux qui en souffrent mais également des...

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Durant les deux dernières décennies, le droit de la santé a évolué vers une protection de la volonté des patients, de leur information et de leur...

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