cabinet Philippe - droit de la santé

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Handicap,...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte de stationnement ? La carte européenne de stationnement a été remplacée par la carte...

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Stop aux procédures...

Quelle conduite adopter face aux procédures de recouvrement d’indu ? Payer ? Contester ? La meilleure stratégie dépend de la situation du professionnel...

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Indemnisation des...

Le code de la santé publique réserve à l’entourage du patient des droits propres. L’entourage a ainsi un droit à l’information, très...

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L'indépendance des...

Les professionnels de santé libéraux conventionnés délèguent de plus en plus leur facturation à des société spécialisées dans...

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L'indemnisation du...

"Si je suis propriétaire d’un véhicule, que je le prête à un tiers et que celui-ci subit un accident de la circulation, puis-je être indemnisé ?"...

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L'assistance...

Toute personne victime d’un accident de la vie non fautif a droit à l’indemnisation de ses dommages. Régulièrement, la Cour de cassation rappelle le principe...

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Accident de la...

Toute personne victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur non fautif ou de passager, a droit à l’indemnisation de son entier préjudice. Les...

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Victime d’un...

La victime d’un accident doit, bien souvent, faire face à des frais de santé (franchises de médicaments, dépassements de consultations médicales,...

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Indu nul : quand...

Professionnels et établissements de santé sont la cible des actions en recouvrement d’indus de l’Assurance maladie. Les erreurs de tarification sont traquées par...

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Accident de la...

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985. Ce texte, bien qu’ancien, suscite encore des débats sur ses...

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