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Masseurs-kinésithéra...

Les prestations touchant au bien-être corporel relèvent parfois du médical, parfois du paramédical et/ou de l’esthétique. La délimitation des...

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La crise sanitaire a réveillé les débats sur le secret médical. Les patients ont, en général, connaissance de leur droit d’accéder aux...

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Les atteintes à la...

Les atteintes corporelles, quelle que soit leur origine, obéissent à un même mécanisme indemnitaire Qu’une personne soit victime d’un accident, d’une...

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La section des assurances sociales Les Ordres des professionnels de santé (Ordre des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes...) assurent leur mission...

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Les legs interdits par...

Le don à autrui n’est pas si simple qu’il n’y paraît, et aucunement libre. Les règles de droit civil et de droit fiscal étouffent les legs...quand les...

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