cabinet Philippe - droit de la santé

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L’indemnisation du...

Identifier l'origine d'un dommage médical Dans la sphère médicale, les règles de responsabilité sont posées par le Code de la santé publique....

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Se défendre contre la...

L’action en recouvrement d'indu Lorsqu’une prestation a été réglée par l’Assurance Maladie et que la Caisse s’aperçoit que la prestation...

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Indu : la CPAM...

Les violations du Code de la sécurité sociale ne sont pas toujours commises par ceux que l’on croit coupables. Si l’Assurance maladie n’hésite pas à...

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Détection d'anomalies et régularisation en phase amiable Les professionnels de santé font l’objet de contrôle de leur facturation par l’Assurance maladie,...

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Si les caisses d’Assurance maladie tardent parfois à verser les prestations et aides (indemnités journalières, pensions, allocations, rente...), la situation inverse...

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L'infirmier en...

Le secteur de la santé est impacté par l’évolution des technologies, des pathologies, des connaissances scientifiques, des besoins des patients. Les réponses...

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La pandémie de la covid a gravement impacté le fonctionnement des EHPAD et la vie des résidents. Restrictions et confinement Pour limiter la propagation d’une...

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Information sur la santé dentaire Le droit du patient d’être informé et de consentir librement aux soins, vaut dans tous les domaines de la santé. Ainsi, les...

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COVID 19 : prise en...

Un mois avant le début du confinement français, le Haut Conseil de la Santé Publique avait émis un avis, concernant la prise en charge des corps des patients...

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L’épineuse...

En droit médical, mieux vaut balayer les intuitions, les « on dit », et s’en tenir aux données acquises de la science et au code de la santé...

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