cabinet Philippe - droit de la santé

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Le jugement après des...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une mesure d’instruction indispensable à la résolution du litige Pour autant,...

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La responsabilité...

  La responsabilité médicale obéit à un régime juridique différent selon le statut public ou privé du professionnel ou de...

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Refus illégitime de...

Les transports sanitaires prescrits aux patients ne peuvent être réalisés que par les entreprises de taxi conventionnés. A défaut, ils ne peuvent donner lieu...

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Droit à...

L’allocation adulte handicapé est une aide financière allouée sous réserve de conditions administratives (résidence, nationalité, âge) et de...

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Contrôles des...

Quels sont les pouvoirs d’investigations des Caisses d’Assurance Maladie lorsqu’elles contrôlent les professionnels de santé ? Nombreux sont les soignants...

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Vers plus de...

Les personnes en situation de handicap ont droit à différents types d’aides, encore faut-il penser à les solliciter et encore faut-il remplir les conditions requises. La...

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Perte de chance...

L’infection nosocomiale est l’une des principales causes de responsabilité médicale Sa définition mérite d’être rappelée car même...

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Obligation de...

Le défaut de surveillance ou de sécurité est bien souvent une cause de responsabilité des établissements de santé s’agissant des patients...

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Responsabilité lors...

Lorsqu’un problème survient dans le parcours de santé d’un patient, la première question à se poser avant d’engager une action en justice porte sur le...

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De la curatelle simple...

Les personnes majeures peuvent être placées sous un régime de protection lorsque leur état ou leur situation l’impose. Il peut s’agir d’une protection...

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