Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

Responsabilité d’un...

Lorsqu’un patient subit un dommage à l’hôpital, une question revient fréquemment : l’établissement peut-il être tenu responsable ? En droit...

Secret médical et...

Dans le cadre d’une expertise médicale, le juge des référés peut-il subordonner la production de documents médicaux à l’accord du demandeur ?...

Allocation adulte...

Vous êtes nombreux à faire face à un refus d'attribution de l'Allocation adulte handicapé. L'Allocation adulte handicapé peut être attribuée aux...

Allocation adulte...

Nombreuses sont les personnes en situation de handicap qui déposent un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à l’aide...

Procédure...

Une plainte disciplinaire contre un professionnel de santé peut trouver une issue amiable au stade de la conciliation menée par le Conseil départemental de l’Ordre...

La clémence de...

Chacun sait que le médecin a un devoir d’information extrêmement large à l’égard de ses patients. L’article 35 du Code de déontologie des...

Pluralités...

Lorsqu’une personne est victime d’un dommage corporel — que ce soit un accident de la circulation, une agression, ou une faute médicale — elle a droit à la...

Hiérarchie des...

Lorsqu’une victime subit un dommage lié à des soins, plusieurs procédures d’expertise médicale existent : amiable, judiciaire ou devant la Commission de...

Nullité de la...

Lorsque la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) souhaite récupérer un trop-perçu, elle doit respecter une procédure stricte. Dans un arrêt du 6 juin...

Aléa obstétrical et...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise est la phase cruciale au cours de laquelle l’issue du dossier se joue. Il est essentiel lors de toute expertise,...

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