Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

Procédure...

Une plainte disciplinaire contre un professionnel de santé peut trouver une issue amiable au stade de la conciliation menée par le Conseil départemental de l’Ordre...

La clémence de...

Chacun sait que le médecin a un devoir d’information extrêmement large à l’égard de ses patients. L’article 35 du Code de déontologie des...

Pluralités...

Lorsqu’une personne est victime d’un dommage corporel — que ce soit un accident de la circulation, une agression, ou une faute médicale — elle a droit à la...

Hiérarchie des...

Lorsqu’une victime subit un dommage lié à des soins, plusieurs procédures d’expertise médicale existent : amiable, judiciaire ou devant la Commission de...

Nullité de la...

Lorsque la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) souhaite récupérer un trop-perçu, elle doit respecter une procédure stricte. Dans un arrêt du 6 juin...

Aléa obstétrical et...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise est la phase cruciale au cours de laquelle l’issue du dossier se joue. Il est essentiel lors de toute expertise,...

Propos à connotation...

Dans la pensée générale, l’exercice de la médecine est bâti sur les connaissances, les compétences et la qualité des soins. Toutefois, le...

Sanction disciplinaire...

Le Serment d’Hippocrate mentionne dès sa première phrase la promesse d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Ce principe de...

Prestation de...

La prestation de compensation du handicap (PCH) a vocation à combler les besoins de compensation des personnes en situation de handicap en fonction de leur projet de vie. La PCH peut avoir...

Indu en cas de contrat...

Chaque professionnel de santé exerçant en libéral est responsable de la cotation de ses actes et de sa facturation. Même en cas de recours à une...