Avocat conseil et contentieux du droit de la santé

Nullité de la...

Lorsque la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) souhaite récupérer un trop-perçu, elle doit respecter une procédure stricte. Dans un arrêt du 6 juin...

Aléa obstétrical et...

En matière de responsabilité médicale, l’expertise est la phase cruciale au cours de laquelle l’issue du dossier se joue. Il est essentiel lors de toute expertise,...

Propos à connotation...

Dans la pensée générale, l’exercice de la médecine est bâti sur les connaissances, les compétences et la qualité des soins. Toutefois, le...

Sanction disciplinaire...

Le Serment d’Hippocrate mentionne dès sa première phrase la promesse d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Ce principe de...

Prestation de...

La prestation de compensation du handicap (PCH) a vocation à combler les besoins de compensation des personnes en situation de handicap en fonction de leur projet de vie. La PCH peut avoir...

Indu en cas de contrat...

Chaque professionnel de santé exerçant en libéral est responsable de la cotation de ses actes et de sa facturation. Même en cas de recours à une...

Le régime de la...

Lorsqu’un patient pense avoir été victime d’une faute médicale, la première étape consiste à solliciter la copie du dossier médical...

Annulation d’un...

Nombreux sont les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes libéraux..., qui subissent des actions en répétition...

Chiropracteurs et...

La profession de chiropracteur réunit des professionnels de divers horizons Le titre de chiropracteur peut en effet être obtenu à l’issue d’une formation...

Infirmier non inscrit...

Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre[1]. PAS DE POURSUITE DISCIPLINAIRE DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE...

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