cabinet Philippe - droit de la santé
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actualités

Droit à...

L’allocation adulte handicapé est une aide financière allouée sous réserve de conditions administratives (résidence, nationalité, âge) et de...

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Contrôles des...

Quels sont les pouvoirs d’investigations des Caisses d’Assurance Maladie lorsqu’elles contrôlent les professionnels de santé ? Nombreux sont les soignants...

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Vers plus de...

Les personnes en situation de handicap ont droit à différents types d’aides, encore faut-il penser à les solliciter et encore faut-il remplir les conditions requises. La...

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Perte de chance...

L’infection nosocomiale est l’une des principales causes de responsabilité médicale Sa définition mérite d’être rappelée car même...

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Obligation de...

Le défaut de surveillance ou de sécurité est bien souvent une cause de responsabilité des établissements de santé s’agissant des patients...

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Responsabilité lors...

Lorsqu’un problème survient dans le parcours de santé d’un patient, la première question à se poser avant d’engager une action en justice porte sur le...

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De la curatelle simple...

Les personnes majeures peuvent être placées sous un régime de protection lorsque leur état ou leur situation l’impose. Il peut s’agir d’une protection...

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Responsabilité des...

Droits d’un professionnel de santé mis en cause et relaxé Un professionnel de santé peut être assigné au civil et, après expertise, être...

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Le piège des délais...

Les Caisses primaires d’assurance maladie règlent les dépenses de santé aux patients sauf lorsqu'ils bénéficient du dispositif du tiers payant. Dans ce...

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La perte de chance...

Réparation intégrale du préjudice causé par une faute médicale Une erreur médicale, par exemple dans le diagnostic posé, dans le traitement...

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