L’infection nosocomiale est l’une des principales causes de responsabilité médicale
Sa définition mérite d’être rappelée car même si cette notion est assez bien connue, aucun texte de loi ne précise à quoi correspond le caractère nosocomial d’une infection.
Il faut se référer à la jurisprudence pour trouver la définition suivante :
« Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. »
En général, les patients qui contractent une infection nosocomiale prennent conscience du caractère nosocomiale de cette infection, du fait de sa localisation et de sa survenance dans un court délai suivant la prise en charge.
Comme toute infection, une infection nosocomiale va nécessiter un traitement antibiotique et donc la consultation d’un médecin qui va pouvoir éclairer le patient sur l’origine de ses complications.
Il faudra quoi qu’il en soit une expertise médicale, ordonnée par le juge des référés ou la Commission de conciliation et d’indemnisation, pour confirmer le caractère nosocomial de l’infection.
Généralement, lorsque le caractère nosocomial d’une infection est établi, l’action en responsabilité à l’initiative du patient va être dirigée contre l’établissement de santé en cause.
La règle de droit est claire : « Les établissements [de santé] sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. »[1]
Dans certaines situations, l’infection nosocomiale ouvre également droit au patient à une action en responsabilité pour faute du médecin.
En effet, si le médecin a commis une faute ayant fait perdre au patient une chance d’éviter l’infection nosocomiale, il engage sa responsabilité.
C’est dans cette configuration que se trouvait une affaire opposant un patient à un ophtalmologue et une clinique, présentée à la Cour de cassation tout récemment[2].
Le patient souffrait d’un kératocône ayant nécessité une opération d'un oeil comprenant la pose d'un anneau intracornéen.
A l’occasion de cette intervention, le patient avait contracté une infection nosocomiale dont le traitement avait tout de même nécessité une greffe de la cornée.
Dans cette affaire, l’expert avait expliqué que « l'insertion de l'anneau, effectuée manuellement, était un geste délicat, qu'il pouvait se casser lors des manoeuvres d'introduction, ce qui s'était produit, qu'un nouvel anneau avait dû être trouvé, que le temps d'intervention prévu avait été en conséquence multiplié par quatre et que le maintien de la cornée ouverte avait constitué un facteur favorisant I'infection qui s'était produite ».
La Cour d'appel avait ainsi retenu qu'il incombait au médecin et non à la clinique de prévoir en salle d'opération un anneau de rechange.
La Cour d’appel en avait déduit qu'en ne prévoyant pas un autre anneau, le médecin avait commis une faute qui avait fait perdre au patient une chance de ne pas contracter l'infection.
Ainsi, dans ce cas d’espèce, l’indemnisation du patient incombait pour moitié à la Clinique et pour moitié au médecin.
Dans le domaine médical, aucun patient ne se trouve dans la même situation qu’un autre patient, quand bien même des points communs existent.
Chaque parcours de santé est unique et de ce fait, chaque défaillance dans le parcours nécessite une analyse au cas précis.
Votre avocat en droit de la santé, Maître PHILIPPE, consacre tout le temps qui s’impose à l’étude des dossiers médicaux et doléances de ses clients.
Vous pouvez solliciter les conseils de votre avocat et ainsi décider des suites à donner en étant informés des voies de droit possibles.
[1] Article L. 1142-1 du Code de la santé publique
[2] Cass. civ., 1re, 6 juil. 2022, n° 21-12.138