En cette période de crise sanitaire, les arrêts maladie « de prévention » pour les personnes particulièrement vulnérables s’ajoutent aux arrêts pour maladie «effective».
En conséquence, les contrôles se multiplient.
Que se passe t’il si l’Assurance maladie constate que vous travaillez alors même que vous êtes déclaré en arrêt maladie?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le sort des indemnités journalières en pareille situation[1].
En cas de méconnaissance volontaire des règles relatives aux congés maladie, la caisse de sécurité sociale peut réclamer la restitution intégrale des indemnités journalières versées depuis la date du manquement.
La sanction ne se limite pas à la restitution afférente aux seuls jours de manquements.
Les conséquences financières peuvent donc être particulièrement lourdes.
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