Les infections nosocomiales appartiennent à la famille des infections associées aux soins (IAS).
Les infections nosocomiales sont plus précisément celles contractées dans un établissement de santé.
Elles peuvent être d’origine endogène ou exogène.
Une infection nosocomiale ouvre droit à réparation.
L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique précise le régime de responsabilité des établissements :
« Les établissements, services et organismes [dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins] sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. »
En clair, les établissements de santé sont réputés responsables, sauf à rapporter la preuve que l'infection n'a pas été contractée en leur sein ou qu'elle n'a pas le caractère nococomial.
Récemment, la Cour de cassation[1] a été saisie d’une affaire dans laquelle un patient se plaignait d’avoir contracté une infection nosocomiale à la suite d’un arthroscanner de l’épaule, réalisé dans les locaux d’une société d’imagerie.
Le patient avait poursuivi la société, entre autres, en considérant qu’elle était soumise au régime précité de présomption de responsabilité en cas d’infection nosocomiale.
La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la Cour d’appel, rappelant « qu’une société à responsabilité, qui est constituée par des médecins radiologues pour exercer leur profession et a pour activité l’exploitation, l’achat, la vente et la location de matériel d’imagerie médicale et de radiothérapie, ne peut être considérée comme un établissement au sens de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, soumis à une responsabilité de plein droit au titre des dommages résultant d’infections nosocomiales. »
En clair, une société d'imagerie n'est pas un établissement de santé et n'est pas présumée responsable en cas d'infection contractée lors d'un acte en son sein.
Cet arrêt est fondamental car en pareille situation, la responsabilité des praticiens ne sera engagée qu’en cas de preuve d’une faute ayant causé l’infection.
Vous pouvez interroger votre avocat en droit de la santé si vous souhaitez être éclairé sur un possible recours à la suite d’une prise en charge médicale.
[1] Cass., 1ère Civ., 10/11/2021, 19-24.227